Les Libéraux ont déposé le projet de loi C-2 qui prévoit une expansion des pouvoirs de surveillance et le projet de loi C-9 qui représente un élargissement significatif des pouvoirs fédéraux en matière pénale en matière d’expression, d’association et d’accès aux espaces publics. Nous savons aussi que le gouvernement mène des négociations avec les États-Unis au sujet d’un éventuel accord bilatéral de partage de données entre les autorités policières canadiennes et américaines, en vertu d’une loi américaine appelée « Cloud Act ». C’est sans oublier la mise en œuvre actuelle des programmes sur l’identité numérique, l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de l’appareil gouvernemental, ainsi que la création éventuelle d’un équivalent numérique du dollar canadien, aussi appelé « MNBC ».
Mark Carney récidive avec un autre projet de loi orwellien, foulant aux pieds les remparts de la Constitution canadienne qui est censée protéger nos droits et liberté. En effet, le gouvernement poursuit un projet de loi qui lui permettrait de mettre en quarantaine les citoyens canadiens. Le projet de loi C-8, qui est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes, comprend une disposition en vertu de laquelle Ottawa peut retirer les services téléphoniques et Internet de “toute personne désignée”. Le refus de service ne nécessiterait qu’un ordre personnel du ministre de l’Industrie, poste actuellement occupé par Mélanie Joly, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, poste actuellement occupé par Gary Anandasangaree.
Le 3 octobre 2025, le député conservateur Matthew S. Strauss s’est exprimé à la Chambre des communes au sujet de ce projet de loi C-8. Il dit : « À croire le député [Kevin Lamoureux], j’aurais dit que la possibilité que les libéraux gèlent les comptes bancaires relève du complot. Pourtant, ils l’ont déjà fait et la Cour fédérale a dit qu’il s’agissait d’une violation des droits garantis par la Charte. Ils sont restés muets sur le sujet. Je leur demande de s’excuser. Ils devraient prendre la parole. Ils ont beaucoup de choses à dire. C’est le meilleur moment pour eux de s’excuser d’avoir violé nos droits garantis par la Charte lors de la dernière législature. » ◼
➽ Matthew S. Strauss s’exprime au sujet du projet de loi C-8
➦ Débats de la Chambre des communes – Hansard No 33 (3 octobre 2025)
Monsieur le Président, ma savante collègue d’Haldimand—Norfolk a prononcé un excellent discours. Il n’est pas facile de prendre la parole après elle. Quand j’ai lu le projet de loi pour la première fois, j’en suis resté bouche bée. Comme je l’ai déjà mentionné à la Chambre, ce qui m’a motivé à devenir politicien, c’est la violation des droits fondamentaux garantis par la Charte que les libéraux ont commise lors de la dernière législature. Même en gardant cette violation à l’esprit, j’avais pensé et espéré qu’ils avaient peut-être tiré une leçon de leurs erreurs et qu’ils ne tenteraient pas aussi ardemment, au cours de la législature actuelle, de s’arroger des pouvoirs qui leur sont interdits explicitement par la Constitution, mais je me suis trompé.
Avant d’aborder le projet de loi aujourd’hui, je dirai simplement que j’ai été choqué d’entendre les libéraux prétendre défendre les droits garantis par la Charte. Ils ont eux-mêmes violé les articles 2 et 8 de la Charte en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence. C’est ce qu’a déterminé le juge Mosley, de la Cour fédérale. Tous les députés libéraux de la dernière législature ont voté en faveur de cette mesure. Je ne veux plus entendre tous ces députés qui ne se sont pas excusés pour cette violation parler de défense des droits garantis par la Charte.
En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, les articles 15.1 et 15.2 me préoccupent, puisqu’ils accorderaient au ministre le pouvoir incroyable et sans précédent d’expulser tout citoyen canadien d’Internet et de désactiver sa ligne téléphonique et son téléphone cellulaire. Je le résume en langage clair, mais je vais maintenant citer le jargon juridique du projet de loi:
S’il existe des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire pour sécuriser le système canadien de télécommunication face à toute menace, […] le ministre peut […]
interdire aux fournisseurs de services de télécommunication de fournir des services à toute personne qu’il précise […]
Il serait peut-être logique de le faire dans des circonstances extrêmes, si une personne essaie de provoquer l’écrasement des satellites ou de bloquer les radars militaires, mais l’article ne parle pas de menaces extrêmes de dommages physiques ni de menaces à la sécurité nationale. On parle de « toute menace ».
Étant donné que les libéraux font, de manière pompeuse et irréfléchie, l’usage de termes comme “mésinformation”, qui désigne en fait toute information qui leur déplaît, ou “menace existentielle”, comme lorsque le député de Burlington-Nord—Milton-Ouest a qualifié le chef de mon parti de « menace existentielle pour notre démocratie », ce qui est, bien sûr, absurde, il me semble que la ministre de l’Industrie pourrait juger n’importe quel discours qui déplaît aux libéraux comme faisant partie de “toute menace”, pour ensuite couper l’accès à Internet pour la personne qui a tenu ces propos. Cette disposition atteint un niveau d’ingérence qu’on peut voir de la part du Parti communiste chinois, et les libéraux devraient avoir honte.
Le projet de loi va en s’aggravant, et non en s’améliorant. Le paragraphe 15.2(5) donnerait au ministre le pouvoir de décider, en secret, de couper l’accès à Internet d’une personne. Imaginons que les chefs suprêmes du Parti libéral soient contrariés par quelqu’un et décident de lui couper l’accès à Internet et à sa ligne téléphonique. Cette personne ne pourrait pas dire à qui que ce soit qu’on lui a coupé l’accès à ces services. Je n’ai aucune idée de la façon dont on pourrait appliquer cette mesure, mais imaginons qu’une personne soit essentiellement envoyée dans un goulag numérique, incapable d’utiliser le téléphone, Internet ou les services bancaires en ligne, et que cette personne risque la prison si elle parle de ce qui lui est arrivé à qui que ce soit.
Je suis certain que les libéraux vont affirmer que mon interprétation est quelque peu farfelue. Ce n’est pas le cas; c’est écrit noir sur blanc. Je vais citer le projet de loi, parce qu’ils ne semblent pas l’avoir lu : « L’arrêté visé aux paragraphes (1) ou (2) peut aussi comprendre une disposition interdisant à toute personne de divulguer l’existence de celui-ci ou tout ou partie de son contenu. » Si les députés ne sont pas enclins à me croire, ils peuvent chercher sur Google « Bill C‑8 » et « Canadian Constitution Foundation ». Ils y trouveront la publication du 1er octobre 2025, dans laquelle les juristes corroborent mes préoccupations.
Je suis navré de devoir dire que le projet de loi est encore pire plus loin; il ne s’améliore pas. L’article 15.4 stipule que « [l]e ministre peut exiger de toute personne qu’elle fournisse, selon les modalités qu’il précise […] les renseignements [qui l’aideraient à prendre une décision au sujet] d’un décret visé à l’article 15.1, d’un arrêté visé à l’article 15.2 […] ».
Il me semble que si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, sans modification, la ministre de l’Industrie pourrait se réveiller un matin et décider que n’importe lequel d’entre nous ou n’importe quel autre citoyen peut éventuellement représenter, car elle n’en est pas tout à fait sûre, une sorte de menace pour le système de télécommunications du pays. Sans mandat, sans procès et sans contrôle judiciaire automatique, elle pourrait obliger Rogers ou Telus à lui fournir le carnet d’adresses de ce citoyen, son historique de recherche sur Internet ou l’historique de son navigateur.
C’est déraisonnable et choquant. C’est ça le Parti libéral sous la direction du nouveau premier ministre. Le nouveau patron est pareil à l’ancien. Dans mon premier discours à la Chambre, j’ai supplié le nouveau premier ministre de rejeter les ténèbres et de se tourner vers la lumière. En présentant de nouveau le projet de loi du gouvernement Trudeau, il nous indique n’a pas réussi à changer de cap.
Je ne suis pas le seul à soulever ces préoccupations. Les libéraux ont tenté de faire adopter le projet de loi à toute vitesse lors de la dernière législature. Plusieurs groupes de la société civile ont écrit une lettre ouverte à l’ancien ministre Marco Mendicino pour l’informer des problèmes. Parmi les signataires de la lettre figurent l’Association canadienne des libertés civiles, la Canadian Constitution Foundation, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés, OpenMedia et le Conseil du Canada de l’accès et de la vie privée.
Voici une citation tirée d’un résumé de cette lettre: « Le projet de loi C‑26 accorde au gouvernement de nouveaux pouvoirs considérables sur de grands pans de l’économie du pays, mais il lui permet aussi de s’immiscer dans la vie privée des citoyens. »
Voici une autre citation: « À maintes reprises, nous avons vu les gouvernements fédéraux tenter de s’octroyer le pouvoir de s’immiscer dans nos vies privées au nom de la “sécurité” — et à maintes reprises, les gens au Canada se sont unis pour s’y opposer. »
Le résumé de la lettre indique également que le projet de loi ne prévoit aucune mesure de sauvegarde pour limiter les abus, qu’il permet à des décrets inconnus de l’emporter sur la réglementation publique, qu’il autorise le recours à des éléments de preuve secrets devant les tribunaux, qu’il accorde des pouvoirs sans responsabilité et qu’il manque de justification; en d’autres termes, le projet de loi ne résoudrait même pas les problèmes de cybersécurité qu’il prétend régler.
Les libéraux considèrent-ils que la montée insidieuse de l’autoritarisme dans le monde et sur ce continent est un problème, ou non? Si oui, pourquoi ont-ils rédigé un projet de loi contenant des dispositions aussi autoritaires? Pourquoi n’ont-ils absolument pas tenu compte des conseils de ces groupes de défense des libertés civiles?
Une fois de plus, le projet de loi sera renvoyé au comité. Une fois de plus, les conservateurs seront invités à faire le travail des libéraux et à corriger un projet de loi qui comporte de graves lacunes. Les dispositions problématiques que j’ai décrites ne renforceraient pas notre sécurité. La désactivation par la ministre de l’Industrie du téléphone cellulaire d’un simple citoyen canadien n’empêcherait en rien les pirates informatiques en Russie, en Chine et en Iran de semer le chaos dans nos infrastructures de télécommunications. Les libéraux ne peuvent pas régler le problème parce qu’ils ne le comprennent pas. Ils ne comprennent même pas d’où il vient. Dans la situation relativement exceptionnelle où la menace viendrait effectivement d’un simple citoyen canadien installé dans le sous-sol de sa mère, pourquoi les libéraux désactiveraient-ils son compte Rogers? Nous pouvons obtenir un mandat, arrêter le contrevenant, tenir un procès public et le mettre en prison.
Ce sont les conservateurs qui se préoccupent de la cybersécurité et qui la comprennent. Les gens qui suivent un tant soit peu les nouvelles se souviendront que les conservateurs ont demandé pendant trois ans que Huawei soit exclue des réseaux 5G du Canada avant que les députés d’en face ne daignent prendre cette menace au sérieux.
Nous allons récupérer ce qui est bon dans le projet de loi, et nous le faisons avec plaisir dans l’intérêt des Canadiens, mais ce travail de nettoyage ne devrait pas être nécessaire. Si les libéraux se contentaient de se montrer à la hauteur du respect apparemment hypocrite qu’ils portent aux droits garantis par la Charte, nous n’aurions même pas besoin de tenir cette discussion. ◼
Benoit Martin (@benoitm_mtl) : « Voici un aperçu du genre de futur dystopique cauchemardesque vers lequel nous nous dirigeons si jamais nous permettons à l’IDENTITÉ NUMÉRIQUE, aux MNBC, aux scores de CRÉDIT SOCIAL et aux allocations carbone personnelles de décoller. »
➽ À propos de Matthew Steven Strauss
Né à Kitchener en 1986, Matthew Steven Strauss est un médecin et homme politique canadien. Il est député de Kitchener-Sud—Hespeler depuis 2025. Il est le premier député conservateur de la circonscription. Strauss a grandi dans la communauté de Hespeler Il est le descendant de réfugiés roumains de la région du Banat, en ex-Yougoslavie.
En 2008, Strauss a obtenu un doctorat en médecine de la Schulich School of Medicine and Dentistry de l’Université Western. Il a obtenu son agrément pour exercer la médecine interne en 2012 et la médecine de soins intensifs en 2013. Strauss s’est joint au corps professoral de la Michael G. DeGroote School of Medicine en 2013, où il a enseigné la médecine au campus régional de Waterloo. De 2019 à 2021, Strauss a également été professeur adjoint de médecine à l’Université Queen’s. Strauss a été chef de l’unité de soins intensifs de l’Hôpital général de Guelph et a exercé des fonctions à l’Hôpital Grand River et à l’Hôpital général de Kingston. De 2021 à 2023, il a été médecin hygiéniste par intérim pour les comtés de Haldimand et de Norfolk, dans le sud-ouest de l’Ontario.
Strauss s’est opposé farouchement aux confinements, au port du masque et à la vaccination obligatoires dès le début de la pandémie. Il a tweeté qu’il « donnerait plutôt la COVID-19 à [mes] enfants plutôt qu’un Happy Meal de McDonald’s », ce qui a été critiqué lors de sa nomination au poste de médecin hygiéniste par intérim du BSP de Haldimand-Norfolk. Le Parti libéral de l’Ontario a demandé que le ministre de la Santé oppose son veto à sa nomination. En 16 mois à ce poste, Haldimand-Norfolk est passée de l’avant-dernière ville de la province pour le taux de vaccination à la moitié du classement. Strauss a finalement démissionné de son poste pour des raisons indépendantes de la controverse entourant sa nomination.
En novembre 2023, Strauss a été annoncé comme candidat conservateur pour Kitchener-Sud—Hespeler. Strauss a battu la députée libérale sortante Valerie Bradford aux élections fédérales canadiennes de 2025. Il est le premier conservateur à représenter le district. ◼
Abonnez-vous à ma lettre d’information
Et recevez un code de réduction de 40 % pour l’adhésion à mon Club VIP.
En tant qu’auteur et chroniqueur indépendant, Guy Boulianne est membre du réseau d’auteurs et d’éditeurs AuthorsDen et de la Nonfiction Authors Association (NFAA) aux États-Unis. Il adhère à la Charte d’éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FJI).
Maxime Bernier (@MaximeBernier) : « Nous disons NON au projet de loi C-8! Non à ce qu’un politicien ait le pouvoir de nous couper l’accès à Internet et de nous réduire au silence sans mandat ni procès ! »
Donna, Will Not Comply (@donna_197) :
Andrew Layton dénonce la loi C-9. Les libéraux veulent redéfinir la “haine” pour élargir le pouvoir de l’État et restreindre la liberté d’expression. Regardez le Royaume Uni, des citoyens arrêtés pour des tweets! Allons-nous laisser notre pays libre devenir un État policier?
Patty the Gypsy (@pattythegypsy) :
CH’T’À BOUTTE DU QUÉBEC ET DU « JE M’EN FOUTISME » DES CANADIENS.