Nous savons que le gouvernement de Mark Carney a déposé le projet de loi C-2 qui prévoit une expansion des pouvoirs de surveillance et le projet de loi C-9 qui représente un élargissement significatif des pouvoirs fédéraux en matière pénale en matière d’expression, d’association et d’accès aux espaces publics. Nous savons aussi que le gouvernement mène des négociations avec les États-Unis au sujet d’un éventuel accord bilatéral de partage de données entre les autorités policières canadiennes et américaines, en vertu d’une loi américaine appelée Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (« Cloud Act »). C’est sans oublier la mise en œuvre des programmes sur l’identité numérique, l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de l’appareil gouvernemental, ainsi que la création éventuelle d’un équivalent numérique du dollar canadien, aussi appelé monnaie numérique de banque centrale (MNBC).
Or, voici que Carney récidive avec un autre projet de loi orwellien, foulant aux pieds les remparts de la Constitution canadienne qui est censée protéger nos droits et liberté. Malgré de multiples déclarations internationales présentant l’accès à Internet comme un droit de la personne, le gouvernement libéral poursuit un projet de loi qui lui permettrait de mettre unilatéralement en quarantaine les citoyens canadiens du monde en ligne. Le projet de loi C-8, qui est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes, comprend une disposition en vertu de laquelle Ottawa peut retirer les services téléphoniques et Internet de « toute personne désignée ». Le refus de service ne nécessiterait qu’un ordre personnel du ministre de l’Industrie, poste actuellement occupé par Mélanie Joly, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, poste actuellement occupé par Gary Anandasangaree.
Le projet de loi C-8 y parviendrait en modifiant la Loi sur les télécommunications avec une clause obligeant les fournisseurs de télécommunications comme Rogers ou Telus à retirer les services de tout client particulier désigné par Ottawa. Comme le stipule le texte, le ministre de l’Industrie serait autorisé à « interdire à un fournisseur de services de télécommunications de fournir un service à une personne déterminée ». La ministre serait autorisée à rendre un tel arrêté si elle a « des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de le faire pour protéger le système canadien de télécommunications contre toute menace, y compris celle d’interférence, de manipulation, de perturbation ou de dégradation ».
Toute personne qui ne se conforme pas à l’ordonnance, notamment en ne la gardant pas secrète, s’expose à des amendes pouvant atteindre 25 000 $ pour la première infraction et 50 000 $ pour les infractions subséquentes. Les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 millions de dollars pour la première infraction et 15 millions de dollars pour les infractions subséquentes. Les ordonnances resteraient secrètes indéfiniment, le ministre étant seulement tenu de présenter un rapport annuel au Parlement sur le nombre d’ordonnances rendues et son avis sur leur nécessité, leur caractère raisonnable et leur utilité. Rien de tout cela ne nécessite un mandat, et la surveillance n’intervient qu’après que l’ordonnance a été rendue. Une fois qu’un ministre a ordonné la coupure de l’accès Internet d’une « personne déterminée », ce n’est qu’à ce moment-là qu’une Cour fédérale peut soumettre la décision à un contrôle judiciaire.
En résumé, le projet de loi C-8 ne porte pas seulement sur la cybersécurité. Il vise également le contrôle. En accordant aux ministres le pouvoir unilatéral de couper l’accès au téléphone et à Internet, et d’obliger les entreprises de télécommunications à coopérer en secret, le projet de loi crée un cadre propice à la surveillance, à la censure et au ciblage politique. Il met en péril le fondement même de la liberté numérique au Canada, et ce, sous couvert de « protection » des Canadiens.
Je vous invite à lire ci-dessous l’analyse très détaillée de Dav More et Tulika Bali, qui fut rédigée pour le blogue de la Faculté de droit de l’Université de Calgary (ABlawg), le 5 septembre dernier. ◼
« Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. Chacun a les libertés fondamentales suivantes : liberté de conscience et de religion ; liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication ; liberté de réunion pacifique ; liberté d’association. » (Charte canadienne des droits et libertés)
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En tant qu’auteur et chroniqueur indépendant, Guy Boulianne est membre du réseau d’auteurs et d’éditeurs AuthorsDen et de la Nonfiction Authors Association (NFAA) aux États-Unis. Il adhère à la Charte d’éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FJI).
La chanson des années ’80 “Cathy don’t Go” (Cathy ne pars pas) était annonciatrice de ce qui tend à nous arriver aujourd’hui.
« Sans ID d’ordinateur, il n’y a aucun moyen de payer. [Ne pars pas, s’il te plait ne pars pas] Parce qu’il y a un homme très étrange à la caisse et il y a un scanner laser où vous mettez votre main. Cathy ne va pas au supermarché aujourd’hui. Oh, Cathy tu ne vois pas ce qu’ils essaient de faire ? Ce n’est pas juste un nouvel engouement, ils veulent faire de nous leurs esclaves ! » LIRE L’ARTICLE.
DarwinXmonkey : Inspiré de l’article de Guy Boulianne musique Patty the Gipsy
« Carney récidive avec un autre projet de loi orwellien, foulant aux pieds les remparts de la Constitution canadienne qui est censée protéger nos droits et liberté. Malgré de multiples déclarations internationales présentant l’accès à Internet comme un droit de la personne, le gouvernement libéral poursuit un projet de loi qui lui permettrait de mettre unilatéralement en quarantaine les citoyens canadiens du monde en ligne. Le projet de loi C-8, qui est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes, comprend une disposition en vertu de laquelle Ottawa peut retirer les services téléphoniques et Internet de « toute personne désignée ». Le refus de service ne nécessiterait qu’un ordre personnel du ministre de l’Industrie, poste actuellement occupé par Mélanie Joly, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, poste actuellement occupé par Gary Anandasangaree. »