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Désormais, les pays européens peuvent légalement exiger des vaccinations infantiles, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme jeudi dernier le 8 avril. La décision couvre les vaccinations préscolaires pour les enfants, mais elle pourrait également avoir un impact sur la bataille de l’UE pour contrôler la pandémie de COVID-19. Les vaccins obligatoires ne violent pas le droit des droits de l’homme et peuvent en fait être considérés comme « nécessaires dans une société démocratique », a déclaré le tribunal basé à Strasbourg dans son arrêt, qui a été voté par 16 voix contre 1.

Un Tchèque avait contesté l’exigence de vaccination de son pays pour les jeunes enfants, après avoir été condamné à une amende pour avoir refusé de faire vacciner son fils et sa fille contre le tétanos, l’hépatite B et la polio. Le plaignant, Pavel Vavricka, a déclaré que la loi enfreignait le droit de sa famille à une vie privée. Cinq autres familles ont intenté des poursuites similaires après que leurs enfants se soient vu refuser l’admission dans des écoles maternelles ou des crèches.

Le tribunal des droits de l’homme a convenu que les obligations en matière de vaccins imposent un fardeau à un individu, mais il a ajouté que les avantages pour la société l’emportaient sur ce fardeau. Les lois de la République tchèque exigent que les enfants reçoivent deux vaccins combinés pour se protéger contre un certain nombre de maladies, selon la chaîne publique Czech Television.

Qualifiant les vaccins de « l’une des interventions de santé les plus efficaces et les plus rentables » connues de la médecine, le tribunal a noté que la dynamique de l’immunité collective rend important l’obtention d’un taux élevé de vaccination. L’incapacité de certains enfants à se faire vacciner pour des raisons médicales, a déclaré le tribunal, rend plus important d’atteindre « un taux de vaccination très élevé » pour se protéger contre les maladies contagieuses.

La décision de jeudi est la première fois que la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur les vaccinations obligatoires, selon Deutsche Welle et d’autres médias européens. En plus de statuer pour des raisons de confidentialité, le tribunal a également rejeté l’argument de plusieurs des plaignants selon lequel la garantie de l’UE de la liberté de religion et de conviction protège leur position contre les vaccins. Selon la décision, les plaignants n’ont pas prouvé que leur opinion sur les vaccins « était suffisamment convaincante, sérieuse, cohérente et importante pour constituer une condamnation ou une conviction » au titre des protections de l’article 9 de la Constitution européenne.

Tous les cas tchèques ont été déposés des années avant la pandémie de COVID-19, mais la décision vient alors que de nombreux pays — en Europe et dans le monde — cherchent des moyens de garantir que leurs populations atteignent des niveaux de vaccination élevés. Beaucoup de ces efforts se heurtent au scepticisme, alimenté par les craintes que le développement des vaccins ait pu être précipité.

Quelque chose ne semble pas tout à fait juste ici. Jusqu’à ce que vous lisiez l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui concerne le droit à la vie privée. Parce qu’il sape en fait toute l’idée de la vie privée par l’inclusion d’un petit mot : « sauf », a déclaré Damian Wilson, journaliste britannique, ancien rédacteur en chef de Fleet Street, consultant du secteur financier et conseiller spécial en communication politique au Royaume-Uni et dans l’UE.

« Il ne doit y avoir d’ingérence de la part d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que si elle est conforme à la loi et est nécessaire dans une société démocratique dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sécurité publique ou du bien-être économique du pays, pour la prévention du désordre ou du crime, pour la protection de la santé ou de la moralité, ou pour la protection des droits et libertés d’autrui. »

Damian Wilson ajoute : « Ceux qui sont vraiment libres devraient être automatiquement libres de prendre leurs propres décisions, même si celles-ci vont à l’encontre des croyances communes sur la vaccination contre la propagation des maladies infantiles. » Dans le cas des familles tchèques, la décision est encore plus significative, car elle a été rendue au nom des enfants, et la CEDH a déclaré que « leur intérêt supérieur doit être d’une importance primordiale ».

« Mais à qui appartient la décision? Le tribunal dit qu’il doit ultimement agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mais, comme le montre cette affaire, il peut refuser à ses parents le droit de déterminer ce que pourrait être cet intérêt supérieur. Dans ce cas, il a décidé que les enfants devraient être protégés contre les maladies graves et que la politique de santé tchèque a donc pris le pas sur les souhaits des parents. »

Comme le rapporte mon collègue italien Fabio Giuseppe Carlo Carisio, cela rappelle la déclaration du Parlement européen qui, dans un rapport du 27 janvier, s’est prononcée contre l’obligation des vaccins. Les législateurs de l’UE ont en effet déclaré que les États doivent « s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement », et il est nécessaire « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ». Enfin, les parlementaires ont voté presque en bloc pour insérer un amendement par lequel ils se disent contre l’utilisation des certificats de vaccination comme passeports.

Fait intéressant, bien que ce soit la plus haute juridiction d’Europe qui a statué sur l’affaire tchèque, dans le reste du continent, les vaccinations obligatoires pour les enfants ne sont pas universellement requises. Les gouvernements d’Allemagne, de Finlande, du Portugal, des Pays-Bas et d’autres pays pourraient recommander que les enfants soient vaccinés, mais ce n’est pas une obligation légale, selon une étude du Journal italien de la pédiatrie. Mais grâce à cette dernière décision, cela pourrait changer.

Bien que l’arrêt de la CEDH ne signifie pas que les responsables de la santé publique des pays européens appliqueront nécessairement les vaccins contre le Covid-19 de manière imminente, s’ils décident à un moment donné que cela est dans « l’intérêt supérieur » des gens, il existe certainement un précédent juridique pour le faire. Et, mis à part les avantages et les inconvénients des vaccins, pour quiconque chérit son droit à la vie privée, cela peut être plutôt troublant.