Un groupe d’avocats du Canada et du Québec a publié une déclaration appelant à la fin des mandats et des passeports pour les « vaccins » COVID-19, des mesures qui, selon ces avocats, ont « stratégiquement » enfreint les droits et libertés des Canadiens protégés par la Charte. Jusqu’à maintenant, la déclaration a été signée par plus de 80 praticiens du droit, dont 32 d’entre eux qui ont choisi l’option de signer de manière anonyme pour éviter les « répercussions négatives » de la divulgation publique de leur nom. Malheureusement, seulement cinq avocats du Québec ont signé la déclaration, ce qui est vraiment trop peu. Les citoyens concernés peuvent également signer la déclaration pour appuyer la cause.
Publiée à l’initiative des deux avocats Bruce Pardy et Lisa Bildy, la déclaration indique que bien que les règles COVID-19 aient restreint la capacité des Canadiens à travailler, voyager et se rassembler, ils ont soigneusement évité de franchir la ligne où des problèmes de protection juridique ou de charte pourraient être déclenchés. La signataire Lisa Bildy, avocate en litige privé à London, en Ontario, a déclaré sur Twitter qu’« il y a encore des avocats qui se battront pour les droits et libertés individuels ».
Dans leur déclaration, les avocats ont identifié plusieurs domaines de préoccupation, l’un étant qu’en réponse à la pandémie, les législatures provinciales « ont adopté des lois qui délèguent de larges pouvoirs discrétionnaires à des responsables de la santé publique non élus », qui à leur tour ont créé « des restrictions légales draconiennes par décret, sans examen public ou débat ouvert. » Ils écrivent : « Les régulateurs médicaux sont devenus dictatoriaux. » Les restrictions de santé publique ont permis aux employeurs privés et publics de suspendre ou de licencier les travailleurs qui insistent sur leur droit en tant qu’individu de décider du traitement médical qu’ils reçoivent, indique la déclaration.
L’introduction de mandats de preuve de vaccination, ou passeports vaccinaux, a entraîné l’abandon du droit à la vie privée et du contrôle des personnes sur leurs renseignements médicaux personnels, car les Canadiens sont obligés de divulguer leur statut vaccinal pour pouvoir travailler, voyager, accéder aux endroits publics et privés, fréquenter l’université et parfois même recevoir des soins médicaux, précise la déclaration. « Ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas divulguer sont confrontés à une désapprobation sociale agressive », écrivent les avocats.
Concernant le système judiciaire, les avocats affirment que les tribunaux ont « embrassé le récit de la pandémie » et « semblent avoir pris parti pour le Covid ». Ils ajoutent : « Les tribunaux sont censés être neutres », dit la déclaration. « L’accès à la justice et l’état de droit sont désormais menacés. Les personnes non vaccinées sont bannies des jurys, remettant en cause la capacité de tous à obtenir un procès équitable entendu par un jury composé de leurs pairs. »
Le Canada est censé être un pays libre régi par la primauté du droit. Restaurez-le maintenant ou risquez de le perdre pour de bon.
La Déclaration du Nord Libre
Nous sommes des avocats canadiens. Dans notre pays, les libertés civiles font l’objet d’attaques sans précédent. Les gouvernements, les autorités de santé publique, les universités, les employeurs publics et privés, les municipalités et les entreprises bafouent les droits et libertés des Canadiens. Notre société libre est en danger.
Les règles de Covid restreignent les capacités des citoyens à travailler, faire leurs courses, voyager et socialiser. Ils érodent stratégiquement les libertés civiles, essayant de ne pas enfreindre la loi ou de déclencher des protections dans la Charte des droits et libertés telles que la liberté et la sécurité de la personne, les libertés d’association, de réunion, d’expression, de conscience, de religion et de mobilité. Lorsque les règles de Covid semblent avoir violé la Charte, les tribunaux ont confié à l’État le soin de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires, qu’elles soient manifestement justifiables ou non.
Les législatures ont adopté des lois qui délèguent de larges pouvoirs discrétionnaires à des responsables de la santé publique non élus, qui créent ensuite des restrictions juridiques draconiennes par décret, sans examen public ni débat ouvert. Ces directives permettent aux employeurs privés et publics de suspendre et de licencier les travailleurs qui insistent sur leur droit de décider eux-mêmes de leurs traitements médicaux. Dans notre système de droit, aucun principe n’est plus important que le droit de contrôler son propre corps et de prendre ses propres décisions médicales et de santé. Une population anxieuse, entraînée dans une campagne délibérée de peur, croit maintenant que les libertés individuelles sur lesquelles notre démocratie libérale est fondée sont dangereuses et égoïstes. Un collectivisme croissant qui exige la sécurité au détriment de l’autonomie façonne les politiques publiques.
Les tribunaux ont adopté le récit de la pandémie, certains prenant acte de la nature des risques du virus et de la sécurité des vaccins pour les adultes et les enfants. Mais les faits sont tout sauf établis. Les tribunaux sont censés être neutres. Sur le Covid, comme sur tout autre sujet litigieux, leur mandat est de rechercher des faits exclusivement sur la base des preuves produites par les parties en salle d’audience. Au lieu de cela, les tribunaux semblent avoir pris parti pour le Covid. L’accès à la justice et l’état de droit sont désormais menacés. Les personnes non vaccinées sont bannies des jurys, remettant en cause la capacité de tous à obtenir un procès équitable entendu par un jury composé de leurs pairs. Les politiques irrationnelles nées de la panique n’affectent personne plus que les communautés défavorisées qui souffrent déjà du manque d’accès à la justice.
Le droit à la confidentialité et au contrôle des informations médicales personnelles a été abandonné. La divulgation du statut vaccinal devient une obligation pour travailler, voyager, entrer dans les établissements publics et privés, franchir la frontière et parfois se soigner. Ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas divulguer sont confrontés à une désapprobation sociale agressive. Les passeports vaccinaux créent l’infrastructure d’un système mondial de surveillance numérique. Les institutions qui, l’année dernière, n’avaient pas le droit de recueillir les antécédents médicaux individuels l’exigent désormais comme condition d’emploi ou d’admission. Les étudiants universitaires et collégiaux se voient refuser leurs études pour avoir refusé de divulguer leurs propres choix médicaux.
Les régulateurs médicaux sont devenus dictatoriaux. Ils ont averti les médecins de ne pas exprimer d’opinions médicales qui pourraient entrer en conflit avec les politiques officielles de Covid, les censurant efficacement, et leur ont ordonné de ne pas certifier les motifs d’exemptions médicales des exigences de vaccination, rompant la relation médecin-patient et violant le principe selon lequel seul un praticien qui a examiné un patient est équipé pour poser un diagnostic. Les commissions des droits de l’homme, qui jusqu’à récemment défendaient des interprétations larges des droits de l’homme, ont publié des décrets limitant les possibilités d’accommodement.
Les règles de Covid sont incohérentes et irrationnelles. Les autorités les appliquent de manière sélective et préférentielle, s’acharnant sur les gens ordinaires tout en fermant les yeux sur les privilégiés. Les vaccins Covid n’empêchent pas les gens d’être infectés ou de transmettre le virus à d’autres, mais seules les personnes non vaccinées sont interdites ou soumises à des tests. Les personnes qui se sont remises de Covid et ont donc une immunité naturelle sont toujours soumises à des mandats de vaccination même si le but de la vaccination est d’imiter l’immunité naturelle. Les gouvernements, les autorités de santé publique et les employeurs indiquent que les vaccinations contre le Covid sont sûres, mais les sociétés pharmaceutiques se sont vu accorder une immunité de responsabilité et aucun employeur n’acceptera la responsabilité légale des effets secondaires ou des événements indésirables, mineurs ou graves, subis par leurs employés qui prennent un vaccin dont ils ne veulent pas. Les risques posés par les vaccins Covid peuvent être contestés, mais ils ne sont pas nuls. En particulier pour les enfants et les jeunes adultes en bonne santé, ils peuvent être plus risqués que le virus.
Nous craignons l’érosion de notre société libre. Nous remettons en question la fixation obstinée sur un virus qui présente peu de risques pour la plupart des gens. Nous protestons contre les dommages non calculés que les politiques de Covid causent à la santé, aux moyens de subsistance, aux relations et aux états mentaux des personnes. Nous nous opposons à l’hystérie et à l’anxiété de masse que les gouvernements et les médias alimentent. Surtout, nous nous opposons à la détérioration de nos libertés civiles et à l’échec de nos institutions juridiques – assemblées législatives, gouvernements, organes administratifs et tribunaux – à les protéger.
Nous sommes consternés par ce qui se passe dans notre pays. Nous appelons à la fin immédiate des passeports et des mandats de vaccination. Nous proposons une enquête publique sur la gestion de tous les aspects de la pandémie déclarée. Les Canadiens devraient avoir le contrôle de leur vie et avoir le droit de prendre leurs propres décisions concernant leur santé, leurs traitements médicaux, leurs renseignements personnels, leurs voyages et leurs associations. Le Canada est censé être un pays libre régi par la primauté du droit. Restaurez-le maintenant ou risquez de le perdre pour de bon
« Mes remerciements pour votre excellent travail. »