Le gouvernement libéral a conclu une entente avec le Bloc Québécois concernant un amendement à l’alinéa 319 (3) b) du Code criminel qui supprimerait la clause d’exemption religieuse de la loi canadienne sur les discours haineux. Cette initiative vise à obtenir l’appui du gouvernement pour le projet de loi C-9, intitulé “Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès aux lieux religieux ou culturels)”. La disposition actuelle du Code criminel qui serait supprimée stipule : « (3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) … il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument. »
Le projet de loi C-9 a été adopté en première et deuxième lectures. Or, il a été annoncé le 9 décembre dernier que le gouvernement Carney va finalement appuyer l’amendement du Bloc québécois pour mettre fin à l’exemption religieuse dans son projet de loi pour limiter le discours haineux. Compte tenu des enjeux importants liés à l’adoption de cet amendement, le Conseil permanent de la Conférence des évêques catholiques du Canada a adressé le 4 décembre une lettre ouverte au Premier ministre du Canada, avec copie à d’autres représentants du gouvernement. On y lit :
L’abolition de cette disposition risque de créer de l’incertitude chez les communautés de croyants, le clergé, les éducateurs et éducatrices, et d’autres qui pourraient craindre que l’expression d’enseignements moraux ou doctrinaux traditionnels puisse être interprétée à tort comme des discours haineux et exposer une personne à des poursuites pouvant entraîner une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Comme des experts juridiques l’ont signalé, la perception du public au sujet des discours haineux et de leurs implications juridiques dépasse souvent largement ce qui est réellement visé par le Code criminel. L’abolition d’une garantie légale claire aura donc probablement un effet néfaste sur la liberté d’expression religieuse, même si les poursuites demeurent peu probables en pratique.
Nous sommes également conscients que le moyen de défense en vigueur est soutenu non seulement par les organismes chrétiens, mais aussi par les organismes de défense des libertés civiles, qui le considèrent comme un élément important de l’engagement constitutionnel du Canada en matière de liberté de religion, de liberté d’expression et de pluralisme. Le respect de ces libertés n’est pas seulement une obligation constitutionnelle, mais encore un élément fondamental de notre identité nationale. La Charte canadienne des droits et libertés déclare que le Canada est « une société libre et démocratique ».
- Publié par la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) – jeudi le 4 décembre 2025.
➽ La Bible est-elle menacée au Canada ?
➦ Par Abraham Blondeau, le 17 décembre 2025
Le gouvernement libéral du premier ministre canadien Mark Carney est sur le point d’adopter sa dernière loi en date sur les discours de haine, le projet de loi C-9, « La Loi visant à lutter contre la haine ». Présenté par le ministre de la Justice, Sean Fraser, ce projet de loi a été élaboré pour faire face à la hausse des crimes haineux depuis le 7 octobre 2023.
Statistique Canada a documenté une augmentation de 32 pour cent des crimes haineux entre 2022 et 2023 : « En 2023, les services de police au Canada ont enregistré une forte augmentation des crimes haineux, avec 4 777 incidents signalés, soit une hausse de 32 pour cent par rapport aux 3 612 incidents enregistrés en 2022. Il s’agissait de la troisième forte augmentation en quatre ans. Dans l’ensemble, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a plus que doublé au cours des quatre dernières années. »
En 2024, 68 pour cent de tous les crimes haineux ont été commis contre des Juifs. Les manifestations généralisées en faveur du Hamas depuis le 7 octobre ont donné lieu à des actes de harcèlement à l’encontre d’écoles juives, de synagogues et de communautés locales.
La loi vise à criminaliser les symboles de haine (en particulier la croix gammée nazie), à interdire les manifestations à proximité des lieux de culte, et à criminaliser le fait d’empêcher les gens d’aller aux lieux de culte. La loi modifiera également de manière subtile la définition de la haine, la rendant plus large et moins précise. La question la plus controversée est une proposition du parti Bloc québécois visant à modifier l’article 319 du code pénal, en supprimant l’exemption de l’incitation à la haine si l’infraction est causée par une interprétation d’un texte religieux.
« Actuellement, la loi exonère les discours haineux ou antisémites s’ils sont basés de bonne foi sur l’interprétation d’un texte religieux, mais cette immunité est sur le point d’être supprimée », a rapporté le National Post. « De plus, on s’attend à ce que les libéraux renoncent à l’idée d’éliminer la nécessité d’obtenir l’approbation du procureur général d’une province pour engager des poursuites en cas de propagande haineuse. » Le parti Bloc québécois a accepté de soutenir le projet de loi si les libéraux ajoutent l’amendement à l’article 319.
Le projet de loi a été largement critiqué par les organisations de défense des droits civiques, le Parti conservateur, les groupes de défense des droits des musulmans et les groupes chrétiens. Ils craignent que cela ne conduise à des persécutions religieuses ou à la violation des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés. Comment le projet de loi C-9 affectera-t-il les libertés religieuses au Canada ?
Si l’on se réfère à l’histoire récente, il s’agit du dernier chapitre en date du mouvement visant à éliminer le christianisme et la Bible de notre société. La Trompette suit cette tendance depuis de nombreuses années. Ce projet de loi menace de donner au gouvernement un moyen légal de criminaliser les enseignements basés sur la Bible. Comment le projet de loi C-9 menace-t-il la Bible ? Le programme progressiste des libéraux n’est pas en accord avec les enseignements de la Bible sur l’immoralité sexuelle, l’homosexualité et l’identité de genre. Beaucoup pensent que la moralité basée sur la Bible est un discours de haine. M. Carney vient de faire entrer un tel homme dans son cabinet : Marc Miller.
Lors d’une réunion devant un comité parlementaire le 30 octobre, avant d’être nommé membre du cabinet, M. Miller a abordé la clause de « bonne foi » de l’article 319, affirmant que de nombreuses écritures dans « Lévitique, Deutéronome et Romains » sont des discours de haine à l’encontre des homosexuels. M. Miller dirige désormais la politique gouvernementale en matière d’identité et de culture, là où la religion croise la société canadienne. C’est un mauvais signe quant à la manière dont le gouvernement interprétera et appliquera cette loi. Le langage de M. Miller et les implications du projet de loi C-9 rappellent une affaire judiciaire en cours en Finlande qui criminalise la Bible.
En 2019, Päivi Räsänen a écrit un tweet dans lequel elle critiquait le parrainage d’un événement de fierté par une église. Le Free Press a écrit :
Mme Räsänen est membre du parlement finlandais depuis 1995. Elle est également membre de l’Église évangélique luthérienne du pays — qui a annoncé en 2019 qu’elle parrainait officiellement un événement de fierté LGBT. En réponse, elle a écrit : « Comment le fondement doctrinal de l’Église, la Bible, peut-il être compatible avec l’élévation de la honte et du péché comme sujet de fierté ? » Elle a posté ce commentaire avec une image du verset biblique Romains 1:27, qui décrit l’homosexualité comme honteuse : « […] commettant homme avec homme des choses infâmes, et recevant en eux-mêmes le salaire que méritait leur égarement ».
Les poursuites judiciaires incluent des commentaires qu’elle a faits dans un article en ligne et une interview radio. Le ministère public l’accuse en vertu de la loi de l’État sur les crimes contre l’humanité, affirmant que ses commentaires ont probablement provoqué de l’intolérance, du mépris ou de la haine envers les homosexuels.
C’est là que le projet de loi C-9 conduit le Canada. Bientôt, la Bible pourrait faire l’objet d’un procès. C’est une autre façon d’éroder la liberté de religion et les valeurs fondées sur la Bible au Canada. La Bible est-elle remplie de propos haineux, ou s’agit-il d’un enseignement de Dieu qui fait autorité en matière de conduite humaine ? L’homme peut-il légaliser ce que Dieu qualifie d’illégal, ou criminaliser les enseignements de Dieu ? Nous devons nous poser ces questions. Elles affecteront l’avenir de la nation.
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