Le Centre pour la justice et les libertés constitutionnelles (JCCF) a publié un nouveau rapport que tous les Canadiens doivent lire, intitulé “L’abandon de souveraineté du Canada : Les nouvelles réglementations sanitaires de l’OMS portent atteinte à la démocratie canadienne et aux libertés garanties par la Charte”. Le 19 septembre 2025, des modifications au Règlement sanitaire international (RSI) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sont entrées en vigueur dans le monde entier. Le Canada a accepté ces règlements sans examen parlementaire, cédant ainsi de fait son pouvoir décisionnel à l’OMS en cas de futures crises sanitaires. Le gouvernement fédéral canadien et l’OMS soutiennent tous deux que le Canada est « lié » par le RSI. Ce rapport soutient que l’acceptation du nouveau règlement porte atteinte à la souveraineté canadienne et à la volonté démocratique des électeurs canadiens. Accepter sans discernement les directives de l’OMS est également imprudent en général, compte tenu des directives néfastes de l’OMS pendant la COVID-19. Les politiques de l’OMS concernant la COVID-19 ont coûté aux Canadiens de nombreux préjudices sociaux et économiques, notamment des taux de mortalité élevés persistants longtemps après les confinements et les obligations vaccinales.
Compte tenu de l’expérience très décevante du Canada avec la direction de l’OMS par le passé, l’acceptation prévue par le gouvernement du Canada des règlements sanitaires révisés de l’OMS constitue une cession de souveraineté alarmante (et inexplicable) et une atteinte à la démocratie. Les Canadiens risquent de subir des conséquences dévastatrices si un fonctionnaire étranger (le directeur général de l’OMS) déclare une « urgence de santé publique de portée internationale » ou (maintenant) une « urgence pandémique » encore plus grave. Il convient de noter que l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la République tchèque, ainsi que les États-Unis, ont refusé d’accepter le RSI révisé, invoquant tous des préoccupations en matière de souveraineté. Le secrétaire américain à la Santé et aux Services sociaux, Robert F. Kennedy Jr., a expliqué la décision américaine en termes clairs :
« Les amendements proposés au Règlement sanitaire international ouvrent la voie à une gestion narrative, une propagande et une censure comparables à celles observées pendant la pandémie de COVID-19. Les États-Unis peuvent coopérer avec d’autres nations sans compromettre leurs libertés civiles, sans porter atteinte à leur Constitution et sans renoncer à leur précieuse souveraineté. »
Le Canada aurait pu avancer le même argument, mais il ne l’a pas fait. Il a plutôt rejoint la majorité des pays en subordonnant des éléments clés de sa réponse d’urgence nationale à un organisme international dont le siège est à Genève. Malheureusement, bien que l’OMS ait accompli un travail louable depuis sa création en 1946, son incompétence démontrée pendant la crise de la COVID-19 et sa soumission à la République populaire de Chine en ont fait un partenaire peu fiable pour le Canada. La décision du Canada d’accepter un rôle élargi de l’OMS en matière de santé publique canadienne est inexplicable.
Le Centre pour la justice et les libertés constitutionnelles recommande qu’un futur gouvernement suive l’exemple de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Italie, de la République tchèque et des États-Unis : poursuivre la coopération internationale tout en refusant la subordination à l’OMS. ◼
➽ L’abandon de la souveraineté du Canada : Les nouvelles réglementations sanitaires de l’OMS portent atteinte à la démocratie canadienne et aux libertés garanties par la Charte
➦ Par : Centre de justice pour les libertés constitutionnelles
Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF) a publié un nouveau rapport intitulé “L’abandon de souveraineté du Canada : Les nouvelles réglementations sanitaires de l’OMS portent atteinte à la démocratie canadienne et aux libertés garanties par la Charte”. Rédigé par Nigel Hannaford, journaliste et chercheur chevronné, ce rapport prévient que l’acceptation par le Canada du Règlement sanitaire international (RSI) révisé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) représente une grave érosion de l’indépendance nationale et de la responsabilité démocratique. Les amendements au RSI, entrés en vigueur le 19 septembre 2025, autorisent le directeur général de l’OMS à déclarer des « urgences sanitaires » mondiales qui pourraient obliger le Canada à suivre les directives des bureaucrates de Genève, contournant ainsi la Chambre des communes et la volonté des électeurs canadiens.
L’OMS considère ces règlements comme « contraignants », bien qu’elle n’ait ni la capacité ni l’autorité légale de les imposer. Malgré cela, le Canada choisit de les accepter comme contraignants.
En acceptant le RSI révisé de l’OMS, explique le rapport, le Canada a renoncé à son propre contrôle sur les futures crises sanitaires et a plutôt accepté de laisser l’OMS déterminer quand une « urgence pandémique » existe et ce que le Canada doit faire pour y répondre, après quoi le Canada doit faire rapport à l’OMS. En fait, en vertu de ce Règlement sanitaire international, l’OMS pourrait exiger que des pays comme le Canada imposent des politiques de santé strictes qui violent les libertés, telles que des confinements, des mandats de vaccination ou des restrictions de voyage, sans débat, examen des preuves ou responsabilité publique, explique le rapport.
Une fois que l’OMS déclare une « urgence pandémique », les États membres sont tenus de mettre en œuvre ces mesures d’urgence « sans délai » pendant au moins trois mois.
Il est important de noter que le fait de suivre ces directives de l’OMS compromettrait la responsabilité du gouvernement, car les politiciens pourraient se cacher derrière des « engagements » internationaux pour justifier leurs actions en disant qu’ils « suivent simplement les règles internationales », prévient le rapport. Le Canada devrait plutôt se retirer du RSI révisé, à l’instar de pays comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la République tchèque et les États-Unis. Le rapport recommande de poursuivre la coopération internationale sans pour autant renoncer au contrôle des politiques de santé nationales.
L’avocate constitutionnelle Allison Pejovic a déclaré : « En considérant les décrets de l’OMS comme contraignants, le gouvernement fédéral a effectivement prêté la souveraineté canadienne à un organisme international non élu. » Elle ajoutait plus loin : « De telles directives, si elles étaient appliquées, violeraient probablement les droits et libertés garantis par la Charte des Canadiens. », a-t-elle ajouté.
M. Hannaford a acquiescé, déclarant : « Les politiques de santé du Canada doivent être élaborées au Canada. Aucune nation libre et démocratique ne devrait confier ses pouvoirs d’urgence à des bureaucrates non élus à Genève. » Le Centre pour la justice et les libertés constitutionnelles exhorte les Canadiens à contacter leurs députés et à exiger qu’ils soutiennent le retrait du RSI révisé afin de restaurer la souveraineté canadienne et de rejeter le respect aveugle des directives de l’OMS. ◼
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En tant qu’auteur et chroniqueur indépendant, Guy Boulianne est membre du réseau d’auteurs et d’éditeurs AuthorsDen et de la Nonfiction Authors Association (NFAA) aux États-Unis. Il adhère à la Charte d’éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FJI).
