Comme vous le savez, je participe à un recours collectif contre l’entreprise américaine Meta Platforms Inc., propriétaire de Facebook, dans le cadre de la censure qui avait sévie durant la « crise sanitaire » de Covid-19. Ce recours collectif est intenté par Christian Leray, administrateur du groupe Facebook pour l’organisation Réinfo Québec. Personnellement, il m’est possible de participer à cette action collective car Facebook m’avait censuré, sanctionné et complètement banni de sa plateforme après que j’y aie diffusé une pétition exigeant de la part du Gouvernement du Québec que la chloroquine ou l’hydroxychloroquine soit administrée aux personnes atteintes du Covid-19. Ma participation à cette action collective avait été confirmée par l’avocat du cabinet Virtulex à Gatineau, William Desrochers. En effet, le 13 mai 2024, j’écrivais à Me Desrochers :

« Après douze années de présence assidue sur ce réseau, Facebook avait complètement fermé mon compte le 6 avril 2020 après que j’y aie diffusé une pétition exigeant de la part du Gouvernement du Québec que la chloroquine ou l’hydroxychloroquine soit administrée aux personnes atteintes du COVID-19. Cette pétition avait collecté 9 842 signatures. Elle était envoyée directement à François Legault, Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux) et Dr Mauril Gaudreault (président du Collège des médecins du Québec).

« En 2021, j’avais décidé d’ouvrir un nouveau compte sur Facebook et je comptais déjà près de 3000 contacts lorsque que le réseau social a décidé encore une fois de fermer mon compte, sans raison ni sans aucun avertissement. Le 16 juin 2023, j’avais décidé d’ouvrir un nouveau compte sur Facebook, mais celui-ci a été fermé deux jours plus tard par le réseau social. Il va sans dire que je suis complètement banni du réseau social Facebook, ce qui, à mon avis, est pire que de se faire censurer une simple publication. Je précise qu’aucun article provenant de mon site internet ne peut être partagé sur Facebook par mes lecteurs, ce qui nuit à leur visibilité et réduit considérablement mon lectorat, et possiblement mes revenus. »

Suite à ce message, Me Desrochers confirma que je faisais automatiquement partie du groupe d’action : « Bonjour M. Boulianne. Vous faites automatiquement partie du groupe, vous n’avez rien à faire à court-moyen terme. Vous devriez recevoir l’avis adressé à tous les membres dans les prochaines semaines ou prochains mois. Lorsqu’une action sera requise de votre part, vous serez avisé. Salutations. »

Or, le 12 septembre dernier, j’ai reçu l’avis aux membres concernant l’autorisation de l’action collective, “Christian Leray c. Meta Platforms inc. – 500-06-001196-225”, dont vous trouverez une copie ci-dessous. Me Desrochers écrivait : « La mise en état du dossier est par ailleurs entamée, un protocole de l’instance a été conclu avec la partie défenderesse et le représentant, Christian Leray, a été interrogé par les avocats de Meta Platforms inc. Nous vous tiendrons à l’affût des développements dans ce dossier. »

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AVIS D’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE
CHRISTIAN LERAY C. META PLATFORMS INC.

(C.S.M. No 500-06-001196-225)

Le 29 avril 2024, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Meta Platforms Inc., l’entreprise opérant le réseau social « Facebook ». L’action collective allègue que Facebook a porté atteinte de façon injustifiée aux droits à la liberté d’expression et à la dignité des membres du groupe visé, en censurant ou contrôlant le contenu lié à la Covid-19, et vise à obtenir une compensation monétaire ainsi qu’une injonction.

Monsieur Christian Leray a obtenu le statut de représentant des membres de l’action collective.

Le jugement d’autorisation est une étape préliminaire qui permet de débuter l’action collective. Ce jugement ne décide pas de la responsabilité de la défenderesse qui pourra faire valoir ses moyens de défense au procès. C’est à la suite de ce procès, qui aura lieu dans le district de Montréal, que la Cour supérieure décidera si la défenderesse, Meta Platforms Inc., doit être condamnée à verser une compensation aux membres et, dans ce cas, quel montant doit être versé.

QUI EST VISÉ?

Ce recours a été autorisé pour le compte des personnes faisant parties du groupe suivant :

Toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité Facebook depuis le 15 mars 2020, et qui a vu ses affichages reliés directement ou indirectement à la pandémie Covid-19, censurés ou qui, ayant voulu le faire, n’a pu prendre connaissance ou accéder à ces affichages, alors qu’elle résidait au Québec ou y avait un établissement;

Toutes les personnes qui satisfont à ces critères pourraient avoir droit à une compensation monétaire en cas de succès de l’action collective.

QUE POURRIEZ-VOUS OBTENIR?

L’action collective réclame 2 000 $ pour chacun des membres qui a vu ses publications censurées et 1 000 $ pour ceux qui ont été simplement empêchés de visionner du contenu censuré.

LES FRAIS D’AVOCAT seront payés en cas de succès uniquement et selon un pourcentage des compensations versées aux membres du groupe qui sera approuvé par la Cour. Vous n’avez donc rien à payer à moins d’obtenir une compensation.

LE DROIT DE S’EXCLURE DU GROUPE

Si vous ne souhaitez pas être membre de l’action collective pour diverses raisons, vous pouvez vous exclure du groupe.

Vous n’aurez alors droit à aucune indemnité si un jugement favorable ou une entente intervient dans cette action collective, et vous serez libre d’intenter un recours individuel si vous le désirez.

Vous avez jusqu’au 18 décembre 2025 pour vous exclure de l’action collective.

Pour vous exclure, vous devez faire parvenir une lettre à cet effet au greffe de la Cour supérieure du Québec en indiquant le numéro de cour 500-06-001196-225 :

Greffe de la Cour supérieure du Québec
1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6

Le formulaire d’exclusion joint au présent avis vous est suggéré et, bien que cela ne soit pas obligatoire, les avocats de la demanderesse suggèrent de leur envoyer une copie de votre exclusion aux coordonnées suivantes :

Virtulex avocats
69 rue Gabriel-Lacasse
Gatineau (Québec) J9A 1K2
virtulexavocats@gmail.com

Si vous ne faites rien, vous serez membre du groupe et serez lié par tout jugement rendu dans cette action. Vous ne pourrez pas intenter votre propre action individuelle en la matière.

RESTEZ INFORMÉ

Si vous souhaitez recevoir de l’information sur les progrès du dossier, vous pouvez vous abonner à la liste d’envoi pour ce recours auprès des avocats du demandeur en remplissant le formulaire.

ATTENTION. Votre inscription à l’infolettre n’est pas une réclamation! Si l’action collective est couronnée de succès, vous devrez faire votre réclamation en suivant la procédure que le tribunal déterminera.

Vous pouvez aussi consulter le Registre des actions collectives où toutes les procédures doivent être publiées, ainsi que la page web préparée par les avocats du représentant.

En cas de questions, vous pouvez contacter les avocats de Monsieur Leray aux coordonnées suivantes :

VIRTULEX AVOCATS
69 Gabriel-Lacasse
Gatineau QC J9A 1K2
819-743-2955
virtulexavocats@gmail.com

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VEUILLEZ PRENDRE EN NOTE : Une nouvelle page Facebook vient tout juste d'être ouverte en mon nom. Je pourrai y diffuser mes informations et mes articles en faisant des liens vers mon compte Tumblr, puisque je ne peux pas créer des liens sur Facebook pour diriger les gens directement vers mon site internet. Nous verrons bien si Facebook osera encore une fois fermer ce compte. Je vous invite donc à suivre dès maintenant cette nouvelle page sur Facebook.

NOUVELLE MISE À JOUR
du 24 septembre 2025

INCROYABLE MAIS VRAI : J’annonçais qu’une page Facebook avait été créée en mon nom pour diffuser mes informations et mes articles en faisant des liens vers mon compte Tumblr. Or, cette page Facebook vient d’être fermée, à peine 24 heures après sa création et 30 minutes après avoir partagé cet article !

Quelque soit le moyen, il est plus que clair que je suis définitivement banni du réseau Facebook. Il y a tellement de gens qui font des « conneries » sur Facebook, mais jamais ils n’ont été bannis comme je le suis. Je crois qu’on peut en conclure que je suis un des ENNEMIS NUMÉRO 1 à éliminer.

• L’adresse de la page Facebook était : https://www.facebook.com/profile.php?id=61581461573395.

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