Les 14 et 18 mai 2024, je vous annonçais ma participation à deux recours collectifs dans le cadre de la censure qui avait sévie durant la « crise sanitaire » de Covid-19, soit une action contre l’entreprise américaine Meta Platforms Inc., propriétaire de Facebook, et une action contre l’entreprise Google LLC, propriétaire de la plateforme de vidéos Youtube. Ces deux recours collectifs sont respectivement intentés par Christian Leray, administrateur du groupe Facebook pour l’organisation Réinfo Québec, ainsi que par Éloïse Boies, qui dirige la chaîne Youtube « Elo Veut Savoir ». Personnellement, il m’est permis de participer à ces deux actions collectives car Facebook m’avait censuré, sanctionné et complètement banni de sa plateforme après que j’y aie diffusé une pétition exigeant de la part du Gouvernement du Québec que la chloroquine ou l’hydroxychloroquine soit administrée aux personnes atteintes du Covid-19. En ce qui concerne Youtube, cette plateforme avait fermé ma chaîne personnelle principale simplement parce que j’avais diffusé un extrait des propos du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Christian Dubé, propos qui étaient pourtant publics et qui étaient disponibles sur les comptes Youtube (à 54:32 minutes) et Facebook (aujourd’hui retiré) du premier ministre du Québec, François Legault. Ma participation à ces deux actions collectives ont été confirmées par l’avocat du cabinet Virtulex à Gatineau, William Desrochers. Le 20 juin dernier, celui-ci a participé à une entrevue avec l’animateur du site internet The Canadian Independent. Je vous la partage donc ci-dessous.
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➽ Le recours collectif contre Youtube concernant la censure
➦ The Canadian Independent, 6 mai 2024
Éloïse Boies, sur la photo ci-dessous, est une YouTubeuse qui gère la chaîne « Elo Veut Savoir ». Elle a obtenu l’autorisation d’intenter un recours collectif contre YouTube. La poursuite allègue que la plateforme a censuré des contenus liés à la pandémie, aux vaccins et au virus Covid-19 avec lesquels elle n’est pas d’accord, les qualifiant de désinformation médicale. La demanderesse, Éloïse Boies, représentée légalement par William Desrochers, allègue que YouTube, propriété de Google LLC, a censuré trois de ses vidéos. YouTube a cité une violation de la politique de sa plateforme, déclarant que Boies diffusait « des informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant le COVID-19 ».
Le recours collectif inclut « Toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité YouTube depuis le 15 mars 2020, et qui a vu ses vidéos liées directement ou indirectement à la pandémie de Covid-19, censurées ou qui, ayant voulu le faire, n’a pu lire ou accéder à ces vidéos alors qu’elle résidait au Québec ou qu’elle y avait un établissement. » Selon les documents judiciaires, les trois vidéos qui, selon Boies, ont été retirées et censurées par YouTube sont les suivantes :
Le 5 janvier 2021 ou vers cette date, YouTube a supprimé la vidéo intitulée “Censure”. Dans cette vidéo, Boies affirme que de grandes entreprises comme Amazon, Facebook et YouTube, ainsi que le gouvernement, censurent les informations. Elle mentionne l’engagement du gouvernement dans la propagande, l’affirmation d’un médecin selon laquelle il a subi des pressions pour identifier le COVID-19 comme la cause du décès, et l’interdiction. de tout débat, et la stigmatisation des opposants au discours dominant avec des étiquettes dégradantes telles que « anti-vaccins » ou « complotistes ».
Le 29 août 2021 ou aux alentours de cette date, YouTube a supprimé la vidéo intitulée “Pourquoi refuser les vaccins ?”. Dans cette vidéo, Boies soutient que plusieurs experts scientifiques, dont le Dr Robert Malone, s’opposent à la vaccination contre la COVID-19 mais se heurtent à la censure. Elle mentionne l’absence d’analyse approfondie concernant les risques et les avantages du vaccin contre la COVID-19, l’insuffisance des tests, les préoccupations émergentes comme les problèmes de fertilité, la censure d’individus crédibles, les soupçons d’un agenda gouvernemental caché lié aux passeports vaccinaux et les multiples raisons médicales et politiques du refus de se faire vacciner.
En novembre 2022, YouTube a supprimé la vidéo d’interview du Dr Louis Fouché, médecin français et porte-parole du Collectif Réinfo Covid. Le Dr Fouché critique les mensonges propagés par les autorités, comme la présentation de la pandémie comme une épidémie mortelle sans autre solution. Il affirme que le virus est bénin pour la plupart des individus, qu’il existe des groupes vulnérables identifiables, que les traitements curatifs existent mais sont entravés par les autorités, que la plupart des mesures sanitaires sont inefficaces et causent des dommages collatéraux importants, et que les vaccins ne sont ni universellement efficaces ni sûrs pour tous les groupes d’âge. Le Dr Fouché accuse également le système de corruption, de manipulation d’études et de données scientifiques et d’utilisation de techniques d’ingénierie sociale et de médias de masse pour façonner la perception du public.
La plaignante soutient principalement que le contrôle du contenu par YouTube lié à la pandémie de COVID-19 constitue une atteinte illégale et intentionnelle à la liberté d’expression, qui est protégée par la Charte des droits et libertés de la personne. Google affirme ne pas avoir enfreint la Charte puisqu’il n’est pas obligé de proposer un espace de partage de vidéos quel que soit leur contenu. De plus, il affirme que sa plateforme est privée et peut être gérée selon ses propres règles et préférences.
Le juge de la Cour supérieure Lukasz Granosik mentionne dans son jugement que « la liberté d’expression ne signifie pas seulement la liberté de parole, mais aussi la liberté de publication et la liberté de création ». Granosik cite ensuite la Cour suprême du Canada en disant : « il est difficile d’imaginer une liberté garantie qui soit plus importante que la liberté d’expression dans une société démocratique. » Le juge Granosik a conclu, après avoir examiné tous les faits du dossier, que « si Google gère et contrôle le contenu que l’on trouve sur la plateforme YouTube et qu’il agit donc en ce sens, il ne peut pas d’emblée nier toute responsabilité. S’il exerce une censure en empêchant certaines personnes de publier des vidéos et en empêchant d’autres personnes de visionner ces mêmes vidéos, il entrave ainsi la libre circulation des idées et s’expose à devoir défendre ses façons de faire ».
Google est condamné à « payer à la plaignante et à chaque membre du groupe ayant publié sur YouTube du contenu lié à la pandémie de COVID-19 et ayant été censuré, la somme de 1 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires, et de 1 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, avec intérêts au taux légal. ainsi que les indemnités complémentaires prévues par la loi depuis le dépôt de la demande d’autorisation d’entreprendre une action collective, conformément à la décision de justice ».
Le jugement ordonne en outre que Google « cesse toute forme de censure ou de classification des publications ayant pour effet d’empêcher les utilisateurs de YouTube de propager et de recevoir des messages ou des informations contradictoires avec ceux des autorités sanitaires, des gouvernements et de l’Organisation mondiale de la santé, ou de tout autre organisme similaire ».
En réponse aux préoccupations concernant les téléspectateurs et les visiteurs de la plateforme YouTube qui auraient pu être « privés de visionnement de contenu interdit », le juge Granosik a choisi de ne pas se prononcer sur le montant des dommages compensatoires et punitifs à ce stade. Il a plutôt reporté cette décision à une audience ultérieure.
➽ Le recours collectif contre Facebook concernant la censure
➦ The Canadian Independent, 7 mai 2024
Il s’agit du deuxième recours collectif de censure lié à la COVID-19 au Québec autorisé à aller de l’avant contre une entreprise de médias sociaux. Ce recours collectif allègue que YouTube a censuré le contenu sur le COVID-19 et le vaccin COVID-19 avec lequel il n’est pas d’accord, le citant comme de la désinformation médicale. Ce recours collectif contre Facebook, qui appartient à Meta Platforms Inc, est de nature similaire au recours collectif contre YouTube. Tous deux sont représentés par le même avocat, William Desrochers, et les deux jugements ont été rendus par le même juge de la Cour supérieure du Québec, Lukasz Granosik.
Dans le cadre de ce recours collectif contre Facebook, le demandeur principal, Christian Leray, allègue que Facebook a censuré et apposé des étiquettes sur son compte privé et sur un groupe Facebook dont il est administrateur, appelé Réinfo Québec. Leray allègue plusieurs scénarios dans son recours collectif selon lesquels Facebook l’aurait censuré et sanctionné pour le contenu qu’il a publié sur le groupe Facebook et son compte personnel, et ils sont les suivants :
À l’automne 2021, Facebook retire un article de la revue Cellular & Molecular Immunology, une revue scientifique appartenant à Nature Research, qui conclut essentiellement que l’efficacité des vaccins est diminuée avec l’apparition de nouveaux variants et suspend le groupe Facebook Réinfo Québec pendant 24 heures en raison de cette publication. Après une contestation du demandeur, la publication et le groupe Réinfo Québec sont rétablis.
À l’automne 2021, Facebook a supprimé un article de la revue Circulation, une revue scientifique au contenu dédié à la santé cardiovasculaire, qui concluait que les vaccins à ARN messager contre le Covid-19 augmentent le risque de problèmes cardiaques et interdisait au demandeur de publier sur la plateforme pour 24 heures.
Le 26 janvier 2022, Facebook a supprimé un message du demandeur annonçant le « Convoi de la Liberté » à Ottawa.
Le 18 février 2022, Facebook supprime un article du demandeur, préparé à partir des données officielles des autorités sanitaires du Québec, qui conclut que 81 % des décès dus au Covid-19 étaient en fait des personnes vaccinées, alors qu’elles représentaient 82,7 % de la population et que 35 % des personnes décédées du Covid-19 avaient reçu leur 3ème dose et ont interdit au requérant de publier sur la plateforme pendant deux jours.
Le 17 mai 2022, Facebook supprime un article du demandeur, préparé à partir de tableaux des autorités sanitaires du Québec, qui conclut que 70 % des nouvelles hospitalisations pour la Covid-19 sont des personnes triplement vaccinées, alors qu’elles ne représentent que 50 % de la population et interdit le demandeur de poster sur la plateforme pendant trois jours.
Le 9 août 2022, Facebook supprime une vidéo du Dr Robert Béliveau, médecin à la retraite, qui conclut que vacciner les enfants contre la Covid-19 n’est pas souhaitable, compte tenu du rapport bénéfice-risque défavorable et suspend le compte du requérant pour un mois.
Le plaignant allègue que « Facebook procède à un contrôle du contenu, voire à une censure, sur sa plateforme, en supprimant des publications, en restreignant l’accessibilité de certains messages, en sanctionnant leurs auteurs, en classant les messages d’une manière particulière ou en envoyant ou en ajoutant des avertissements », et que Facebook se défend en affirmant qu’il s’agit d’une violation de sa « politique de désinformation ». M. Leray soutient que la politique de Facebook est une violation de la Charte des droits et libertés et affirme que « le contrôle du contenu effectué par la défenderesse pendant la pandémie de Covid-19 constitue une atteinte illégale et intentionnelle à la liberté d’expression des membres du groupe, contrevenant ainsi à la Charte des droits et libertés de la personne ».
Facebook fait valoir qu’« il n’a commis aucune violation de la Charte, car il n’a aucune obligation de fournir une plateforme d’expression pour un quelconque discours, qu’en outre sa plateforme est privée et qu’il peut donc en disposer comme bon lui semble ou selon ses propres règles et, enfin, que le requérant peut autrement exercer sa liberté d’expression, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de réelle atteinte à la liberté revendiquée ».
Le juge Granosik affirme dans son jugement que si Facebook « contrôle les contenus qui apparaissent sur sa plateforme, il ne peut immédiatement nier toute responsabilité. Si elle procède à la censure, empêche certaines personnes de publier certaines informations, les sanctionne en restreignant leur accès à leur compte et entrave ainsi la libre circulation des idées, elle s’expose à devoir défendre ses façons de faire ».
Le jugement du juge Granosik condamne Facebook à « verser au plaignant et à chaque membre du groupe ayant publié sur Facebook un contenu relatif à la pandémie de COVID-19 et censuré, la somme de 1 000 dollars à titre de dommages-intérêts compensatoires, et 1 000 dollars à titre de dommages-intérêts punitifs avec intérêts au taux légal, ainsi que les indemnités supplémentaires prévues par la loi depuis le dépôt de la demande d’autorisation de mener une action collective ».
Le jugement ordonne en outre que Facebook « cesse toute forme de censure ou de classification des publications ayant pour effet d’empêcher les utilisateurs de Facebook de diffuser et de recevoir des messages ou des informations contradictoires avec ceux des autorités sanitaires, des gouvernements et de l’Organisation mondiale de la santé ou de tout autre organisme similaire ».
Concernant les téléspectateurs privés de visionnage de contenus censurés sur Facebook et possédant un compte Facebook actif, le juge Granosik a choisi de ne pas se prononcer pour le moment sur le montant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Au lieu de cela, il a reporté cette décision afin qu’elle soit examinée collectivement lors d’une audience ultérieure.
« Je vous remercie d'avoir écrit ces articles et d'avoir résolu ces deux problèmes graves dans une guerre de désinformation pour les âmes et les esprits de l'humanité. Que Dieu vous bénisse. »