Mon ami, l’avocat Claude Laferrière, nous amène tous à réfléchir très sérieusement vis-à-vis la propagande haineuse qui bat son plein actuellement dans les médias, ainsi que dans les propos tenus par les membres de la communauté journalistique, culturelle et artistique du Québec. Pour cela, il se base sur le jugement R. c. Keegstra de la Cour suprême du Canada en date du 13 décembre 1990 ([1990] 3 RCS 697).
En effet, il est très inquiétant de lire tant de propos haineux à l’encontre des non-vaccinés,— tenus par des personnalités publiques du Québec —, et incitant à la violence et même au meurtre indirect. Loin d’être combattus, ces propos sont plutôt encouragés par la caste politique canadienne. Et que disent ces personnalités publiques ? On peut lire par exemple les propos de l’auteure et humoriste Léa Stréliski, qui écrit : « On pense pas que ça a servi à rien de se faire vacciner. On pense qu’à ce stade-ci le 10% de pas vacciné nous chie dans les bottes sérieusement. » Pour leur part, l’animatrice et productrice Julie Snyder écrit : « Des non-vaccinés pourraient être privés de prestations d’emploi », tandis que le comédien et humoriste sans talent André Ducharme écrit sur Twitter : « Cher gouvernement, comme tous les gouvernements du monde, vous faites ce que vous pouvez pour gérer la crise. On comprend ça. Mais là, c’est le temps de gérer les non vaccinés avec autre chose que des s’il vous plaît. Ça marche pas. »
Plus grave encore, l’écrivain et réalisateur Claude Fournier a écrit : « Tous les magasins, y compris les épiceries, devraient demander le passeport vaccinal. Il est temps d’affamer les antivax plutôt que d’imposer un couvre-feu. » Son message est si grave qu’il a été signalé et retiré (du moins temporairement) du réseau Twitter. Devons-nous rappeler à Fournier que la définition du mot “affamer” selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL) se lit comme suit : « Ôter les vivres, faire souffrir de la faim par la privation de nourriture / Affamer à mort. Laisser mourir de faim / Affaiblir, atténuer un effet par une quelconque privation ». Or, le fait d’affamer des civils en les privant de biens indispensables à leur survie est une violation grave du droit international humanitaire et constitue un crime de guerre (Référence : Base de données sur le droit international humanitaire (DIH) coutumier).
Aussi grave, le piètre chanteur et auteur-compositeur, Dan Bigras, écrit sur Twitter : « Je te vaccinerais ça à la sarbacane. » Que sous-entend-t-il avec ces mots ? alors qu’il sait très bien que la sarbacane est une arme utilisée dans l’art de combat ninjutsu et par certaines tribus de chasseurs-cueilleurs.
Évidemment, ces propos haineux sont encouragés par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, qui a lui-même fait des amalgames plus que douteux contre les non-vaccinés durant l’émission de Julie Snyder “La Semaine des 4 Julie”. Il dit : « On en connaît tous, des gens qui sont en train d’hésiter, on va continuer d’essayer de les convaincre. Mais il y a aussi des gens qui sont farouchement opposés à la vaccination, qui ne croient pas en la science, qui sont souvent misogynes, souvent racistes. C’est un petit groupe mais qui prend de la place. Et là, il faut faire un choix, en tant que leader, en tant que pays : est-ce qu’on tolère ces gens-là ? » (Libération.fr) Justin Trudeau œuvre à diviser le peuple et à semer la haine parmi la population contre les non-vaccinés. Au risque de me faire qualifier de conspirationniste, j’ai souvent écrit à propos des camps covid au Canada. Eh bien croyez-moi ! ils seront bientôt activés.
Je tiens à vous rappeler que selon le Code de Nuremberg,— le premier code international d’éthique médicale —, le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel.
Propagande haineuse au Québec?, par Claude Laferrière
L’affaire R. c. Keegstra – [1990] 3 RCS 697
Qu’est-ce que l’affaire Keegstra exactement ? Enseignant dans une école secondaire d’une région rurale de l’Alberta, Jim Keegstra a fait de la propagande antisémite auprès de ses élèves. Il a été accusé de crime haineux en 1984, et reconnu coupable en 1985. Jim Keegstra a toutefois interjeté appel à plusieurs reprises, alléguant que le Code criminel enfreignait la liberté d’expression garantie par la Constitution. Cette célèbre affaire (R. c. Keegstra) a mis à l’épreuve l’équilibre existant entre le droit à la liberté d’expression énoncé dans la Charte canadienne des droits et des libertés et les limites du droit en matière de propagande haineuse, tel qu’il est stipulé dans le Code criminel. La Cour suprême du Canada a été saisie de l’affaire en 1990 et en 1996. Elle a fini par rendre une décision à l’encontre de Jim Keegstra, statuant que les lois du Canada en matière de propagande haineuse imposaient une « limite raisonnable » à la liberté d’expression de quiconque. (L’Encyclopédie canadienne et CanLII Connects)
À propos de Claude Laferrière
Double médaillé du gouverneur général du Canada pour ses états de service au Service correctionnel du Canada et son rôle auprès des victimes d’actes criminels, Me Claude Laferrière détient un baccalauréat ainsi qu’une maîtrise en philosophie et en droit de l’Université de Montréal. En 2007, il obtenait un Master of Laws in International Legal Studies avec une spécialisation en droit de la sécurité nationale du Georgetown University Law Center de Washington, D.C.
En 2009, il publiait chez Wilson & Lafleur Ltée un ouvrage intitulé Five Essays on U.S. National Security Law. Un traité de droit de la sécurité nationale a aussi été publié en 2018.
En 2007, Me Laferrière a aussi publié un premier recueil de poésie intitulé Feu les mots / Late Words sous le nom de plume de Roy Duncan aux éditions Adage/Maelström et un deuxième recueil intitulé Mots tard chez PubliusQc en 2016.
Ex-officier du Royal 22e Régiment, il était en 2012 et 2015 conférencier invité de l’Institut militaire de Québec et du général (retr.) René Dequen, Armée de terre de France, où il a abordé les thèmes de La nouvelle perspective américaine en sécurité nationale – Le narcoterrorisme, du Président au titre de Commander in Chief et du Commandement américain des drones.
Visible dans les médias en avril 2014, il a agi à titre de conseiller juridique en droit international pour la SRC dans le reportage intitulé « Condamné au silence » de l’émission Enquête avec la journaliste et reporter renommée Anne Panasuk, lequel portait sur le kidnapping, la détention et la torture d’un ingénieur canadien par la direction du renseignement militaire en Algérie.
En 2017, à l’émission 24/60 de la SRC, il expliquait le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) et le fonctionnement de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) en compagnie d’Anne-Marie Dussault dans le dossier de l’écoute électronique alléguée par le président américain Donald J. Trump.
De 2012 à aujourd’hui, Me Laferrière a publié et continue de publier des commentaires et des opinions juridiques sur des sujets généraux de droit constitutionnel et de droit criminel dans La Presse, Le Devoir, et le Huffington Post Québec et Canada, en français et en anglais.
Il s’intéresse particulièrement au philosophe Henri Bergson et à l’empirisme logique.
Five Essays on U.S. National Security Law
Éditeur : Wilson & Lafleur
Année : 2009
Nombre de pages : 148
Type de reliure : Hard Cover
ISBN : 978-2-89127-895-9
Prix : 29,95 $
Format : Papier
Five Essays on US National Security Law aborde cinq préoccupations majeures de l’agenda géopolitique des États-Unis, à savoir les relations incertaines du président avec le Congrès, l’entreprise de non-prolifération nucléaire, la surveillance du renseignement dans le paysage post-11 septembre, la menace de protectionnisme contre le commerce international et cas particulier d’évaluation des risques pour prévenir le blanchiment d’argent. Ces préoccupations représentent un défi de taille pour le nouveau président et commandant en chef Barack Obama.
États-Unis d’Amérique/Canada. Traité de droit de la sécurité nationale
Auteur(s) : Laferrière, Claude
Éditeur : Wilson & Lafleur
Année : 2018
Nombre de pages : 1130
Type de reliure : Rigide
ISBN : 978-2-89689-410-9
Prix : 89,95 $
Format : Papier
Me Claude Laferrière annonce un ouvrage inédit portant sur le droit américain et canadien en matière de géopolitique. Il nous introduit à des facettes inédites de la sécurité nationale dans une perspective globale qui recoupe aussi le droit international.
L’Exécutif est désormais confronté à des incompatibilités, voire à des omissions qui font des entités étatiques comme non-étatiques des boîtes de Pandore à haut risque dans des situations de prolifération nucléaire, de terrorisme, d’espionnage, d’exportation du know how militaire et de corruption. Le Traité analyse de manière lucide toutes ces questions.
L’ouvrage comporte aussi un exposé et un commentaire des lois pertinentes et des décisions en matière de sécurité nationale de même qu’une traduction sommaire des décisions américaines portant notamment sur les opérations clandestines, l’ennemi combattant et la justice militaire, l’écoute électronique FISA, l’autorité des agences et des organisations de renseignement, de même que sur la citoyenneté et l’extraterritorialité de l’action exécutive. Un historique des agences et organisations reliées à la sécurité nationale, l’immigration et à la sécurité publique des États-Unis principalement, et du Canada à l’occasion, sert de toile de fond.
« Encore une fois merci pour votre travail. Vos articles sont incroyablement informatifs et votre citation de sources impressionnante. »