Étiquette : inconstitutionnelles

Le 19 février dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux a rendu publics plusieurs documents écrits en lien avec la COVID-19 qui lèvèrerent le voile sur l’improvisation politique du gouvernement Legault et commandaient des actions immédiates afin de rétablir une balance. Au vu de ces révélations, les avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte ont déposé le 8 mars une Demande d’ordonnance de sauvegarde devant la Cour supérieure du Québec, au nom des Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) et des codemandeurs. L’objectif de cette Demande d’ordonnance de sauvegarde était que cessent — sans délai — les mesures imposées par le gouvernement qui sont sans démonstration de nécessité et en contradiction avec les recommandations de la Santé publique. Cette requête était accompagnée d’une expertise de 12 pages écrite par le Dr Jay Bhattacharya, M.D., Ph.D., professeur de médecine à l’Université de Stanford et associé de recherche au National Bureau of Economics Research.

Comme vous le savez déjà certainement, le 19 février dernier, un jugement fut rendu par le juge Jacques Blanchard à la faveur du défendeur, c’est-à-dire le Gouvernement du Québec. M. Blanchard écrit dans son jugement : « Force est de constater qu’il ne semble y avoir à l’heure actuelle aucune unanimité chez les scientifiques quant à la façon de contrôler la propagation du virus de la COVID et la recherche de l’équilibre afin de minimiser les conséquences socioéconomiques des mesures sanitaires applicables est complexe et évolue constamment. »

Il poursuit : « La pandémie mondiale en est une qui bouleverse nos vies de façon exceptionnelle et le docteur Litvak mentionne que la « COVID est une maladie récente et les données permettant de la comprendre sont partielles et en constante évolution ». Les décrets sont au même titre, exceptionnels, et le Procureur général du Québec n’avait pas, à ce stade-ci, à démontrer leur validité puisqu’ils sont présumés avoir été mis en place dans l’intérêt du public compte tenu de la gravité de la situation. »

La demande d’ordonnance de sauvegarde a donc été rejetée par le tribunal.

« Nous allons donc continuer à nous battre car sinon qui le fera. La voix des gens libres doit continuer d’être portée. » — Jean-Félix Racicot

Le président de l’EAQ, Benoit Girouard, discute du résultat du recours en ordonnance de sauvegarde. (22 mars 2021)

Me Jean-Félix Racicot donne son avis

Me Racicot m’écrivait : « Malheureusement nos efforts ne portent pas fruit au Canada. Le juge n’a retenu de l’ensemble de notre présentation que l’existence d’un risque potentiel posé par les enfants, et si minime fut-il, ce risque semble être de trop! » L’avocat m’informe que le Procureur général n’a même pas eu à produire de déclaration assermentée, c’est-à-dire un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi que les faits qui y sont énoncés sont vrais. Il n’a pas eu non plus à produire de rapport d’expert! « Les mesures ne visent plus à protéger le système de santé mais à empêcher tout risque en lien avec la Covid, et ce quel qu’en soit le coût ou les dommages causés », précise-t-il.

Pendant ce temps la dette du Canada se creuse à coup de milliards de dollars à chaque semaine. L’actif de la Banque du Canada est rendu à plus de 550 milliards de dollars, la banque utilisant les dépôts de toutes les institutions financières (près de 372 milliards de dollars décrit comme dépôts de Membres de Paiements Canada dans le lien ci-contre) pour financer ces achats de dettes en espérant garder les taux d’emprunt bas le plus longtemps possible. Les banques ont commencé lentement à racheter les hypothèques qu’elle avaient cédées à la Banque centrale en échange de liquidités, il en reste néanmoins encore près de 141 milliards dans l’actif de la Banque centrale. « Ce serait intéressant qu’un économiste puisse expliquer cela. »

Jean-Félix Racicot conclut ainsi : « Nous allons donc continuer à nous battre car sinon qui le fera. La voix des gens libres doit continuer d’être portée. » C’est pourquoi j’ai écrit dans mes deux précédents articles : « À mon humble avis, aucun tribunal “local” ne nous défendra contre la dictature sanitaire actuelle, puisque le but des gouvernements “locaux” — associés au gouvernement mondial — est justement de nous détruire tous (individus, familles, entreprises, etc.) et de nous soumettre à l’esclavage contrôlé par l’intelligence artificielle. » Selon moi, il faut désormais se tourner vers le Tribunal international de La Haye et s’unir à Ruth Machnes Suchovolsky et Arie Suchowolsky, et à tous les autres avocats et experts qui se rassemblent autour d’une cause commune, puisque les crimes qui sont actuellement commis dans le cadre de la crise de Covid-19 affectent l’humanité toute entière.

Nous nous sommes permis d’envoyer un arrangement floral à Me Jean-Félix Racicot avec la note suivante : « En remerciement pour l’excellent travail que vous avez réalisé et pour votre courageux dévouement ». Ces fleurs furent envoyées au nom de tous les membres de la Commission internationale d’enquête scientifique et juridique sur le Corona, une organisation sans but lucratif que j’ai l’intention de créer dans l’objectif de réunir tous les intervenants qui s’opposent aux mesures drastiques des gouvernements nationaux, dans le cadre de la crise de coronavirus. N’oublions pas que Me Racicot fut le premier avocat québécois à avoir déposé devant la Cour supérieure, dès le 21 avril 2020, sa demande en Habeas Corpus pour déclaration de nullité de décrets gouvernementaux et d’arrêtés ministériels. Me Racicot avait commencé son argumentaire en spécifiant que son père avocat lui a « transmis son amour des libertés individuelles », avant de demander au tribunal d’annuler une vingtaine de décrets et arrêtés adoptés par le gouvernement du Québec depuis le début de la crise. (Droit-Inc)

Nous devons tous être reconnaissants pour son travail et pour tout ses efforts. Nous l’encourageons aussi à poursuivre son combat pour la défense des intérêts du peuple québécois.