Un avocat de Gatineau, Me William Desrochers, a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec afin de contester le couvre-feu imposé par le gouvernement de François Legault dans le cadre de la crise sanitaire. Ce recours s’ajoute à ceux entrepris au Manitoba, en Alberta, en Colombie-Britannique et à la demande en justice déposée par les avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte au nom des Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ).
Me Desrochers affirme que le couvre-feu est une atteinte déraisonnable et injustifiable envers les citoyens. En vertu du décret adopté le 8 janvier 2021, il est interdit à toute personne de se trouver hors d’une résidence entre 20 h et 5 h. L’avocat affirme que le gouvernement va beaucoup trop loin avec cette mesure implantée pour limiter les risques de propagation du coronavirus. Il juge que ce couvre-feu est « excessif » et « inapplicable ».
Me Desrochers dit : « Ça semble évident pour moi qu’une personne libre ne peut pas se faire dire : “Tu vas rester chez toi entre telle heure et telle heure” […] C’est évident, l’atteinte à la liberté! Un adulte le moindrement libre peut choisir d’être à l’extérieur de sa résidence quand bon lui semble, même en contexte de pandémie. Je trouve ça un peu excessif. » L’avocat ajoute sans hésitation que ce sentiment d’injustice est répandu au sein de la population. « Je reçois beaucoup de messages d’appui depuis hier soir », dit-il. « Je pense qu’il y a une bonne partie de la population qui pense que c’est extrême ce qui se passe. »
Le Gatinois souligne dans sa requête que le couvre-feu est trop vaste et draconien. Il déplore notamment l’interdiction de plusieurs activités qui n’ont selon lui aucun lien avec la protection de la santé de la population en situation de pandémie.
Dépôt d’une requête en Cour supérieure du Québec
William Desrochers prend les grands moyens pour lutter contre cette mesure qui va selon lui à l’encontre de l’intérêt public. Il a déposé le 18 janvier dernier une requête en Cour supérieure et dit entreprendre cette démarche à titre personnel. L’avocat réclame que certaines portions du couvre-feu soient déclarées inapplicables, afin de préserver les droits fondamentaux des individus. « Ce que je demande, c’est que les personnes seules ou les personnes du même ménage puissent aller marcher, courir ou être à l’extérieur dans les espaces publics, les rues et les trottoirs, et je demande la même chose pour la circulation automobile. »
William Desrochers réclame une réunion d’urgence entre les parties impliquées dans le dossier pour s’assurer que la cause puisse être entendue rapidement, afin de débattre le plus tôt possible de cette décision qu’il qualifie de politique. « Les tribunaux sont capables d’agir rapidement pour entendre de tels dossiers. » Il souligne que sa requête deviendrait purement symbolique si le tribunal devait l’entendre seulement une fois le couvre-feu levé. Le Gatinois estime que la balle est dans le camp du gouvernement. Il affirme qu’il abandonnera ses démarches si Québec lui fournit des réponses rationnelles. Des réponses qu’il estime ne pas avoir pour le moment.
Selon la requête de Me Desrochers, ce décret ne respecte pas le critère de l’atteinte minimale et la règle de la proportionnalité prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés. « Respirer l’air extérieur, circuler et jouir de l’espace public, qui inclut notamment toutes les voies de circulation et les trottoirs, à toute heure du jour et de la nuit, fait partie des libertés fondamentales de tout citoyen », écrit-il dans sa requête. « L’atteinte minimale » est le principe selon lequel la restriction ne doit pas porter atteinte au droit ou à la liberté plus qu’il n’est raisonnablement nécessaire de le faire pour atteindre un objectif. Dans le cas actuel, l’objectif est de limiter les contacts et rassemblements afin d’éviter la propagation de la COVID-19.
Il demande au gouvernement de produire « un rapport détaillé et concis faisant état de tout le contexte d’adoption du couvre-feu, incluant des explications détaillées quant à l’objectif urgent et réel poursuivi ». Selon Me Desrochers, le gouvernement doit fournir ses données ou études l’ayant conduit à prendre une telle décision, surtout en ce qui a trait à l’interdiction de faire de l’exercice à l’extérieur et d’utiliser sa voiture entre 20h et 5h.
Une démarche prévisible selon Marie-Pier Dupont
Marie-Pier Dupont, avocate du cabinet CazaSaikeley, n’est pas du tout surprise de cette requête. Elle reconnaît que le couvre-feu impose une violation de la liberté des individus. Mais elle rappelle que le gouvernement peut limiter de manière raisonnable les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Elle avance que Québec aurait de fortes chances que son couvre-feu soit maintenu dans le contexte de la pandémie.
Si le dossier devait être entendu en Cour supérieure, Me Dupont estime que le gouvernement aurait alors le fardeau de démontrer que cette mesure est une limite raisonnable à un droit protégé par la Charte. « Le gouvernement doit présenter des études ou la preuve quelconque qui démontrent que le couvre-feu va vraiment aider et qu’il est lié au contrôle de la pandémie », dit-elle.
L’avocate ajoute que « le gouvernement doit démontrer qu’il a choisi la chose qui viole le moins possible les droits. » Elle ajoute : « C’est là peut-être que ça va se jouer. » Mais concrètement, Marie-Pier Dupont croit peu probable que cette cause soit entendue, débattue et réglée avant le 8 février, date à laquelle doit normalement prendre fin le couvre-feu.
Message reçu de Me Desrochers le 21 janvier 2021
Voici en pièce jointe une copie d’une correspondance transmise ce matin au Procureur général du Québec. La lettre parle d’elle-même et fait état des modestes développements dans ce dossier. La lettre peut être partagée publiquement.
Me William Desrochers écrit : « Je suis bien déçu que le dossier n’avance pas plus rapidement. Il me semble que le gouvernement a toutes les ressources qu’il faut pour agir promptement et qu’il devrait collaborer avec célérité pour favoriser, ultimement, le respect de la règle de droit et le contrôle utile par les tribunaux du respect de notre constitution par notre gouvernement. À suivre… »
À propos de Me William Desrochers
Admis au Barreau du Québec en 2012, William Desrochers a joint à l’étude de Me Caroline Simard après y avoir travaillé à titre d’étudiant, puis de stagiaire en droit. Il est originaire de Warwick, au Centre-du-Québec, où sa famille exploite une ferme laitière. Après des études collégiales au CÉGEP de Victoriaville, il a obtenu en 2011 une Licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa avec grande distinction (magna cum laude). À l’automne 2011, il a complété la formation condensée de l’École du Barreau du Québec, tout en travaillant à temps partiel aux côtés de Me Caroline Simard.
Avocat polyvalent, il exerce principalement dans les champs de pratique suivants : droit familial, litige civil et commercial et responsabilité civile. Il se fait un devoir de donner l’heure juste à ses clients et il s’assure qu’ils adhèrent à une position qui est raisonnable. Dans tous les cas, son rôle demeure d’aider ses clients à obtenir ce qu’ils veulent et il n’hésite pas à user de créativité et à sortir des sentiers battus pour trouver une solution satisfaisante.
William Desrochers est également médiateur familial accrédité par le Barreau du Québec, ce qui lui permet de régler des litiges familiaux autrement que par le processus judiciaire traditionnel.
En 2018, il a ajouté une corde de plus à son arc en acceptant des contrats d’enseignement. Il a notamment enseigné le droit des contrats, la responsabilité civile et le droit familial, tantôt à l’Université d’Ottawa, tantôt à l’École du Barreau. L’enseignement est pour lui une façon de retransmettre les précieuses connaissances qu’on lui a jadis enseignées, tout en se gardant à l’affût des derniers développements en la matière.
Il se fait un devoir de redonner à la communauté en s’impliquant de différentes façons et, au cours des dernières années, il a notamment siégé sur les conseils d’administration suivants :
- Coopérative funéraire de l’Outaouais
- Association des résidants des Jardins Taché
- Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais
- Syndicat de la copropriété 264 St-Raymond
En 2019, William Desrochers a été élu par ses pairs au Conseil de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il préside actuellement le Comité sur la pratique privée du Barreau de l’Outaouais, ce qui fait de lui le représentant de l’Outaouais au Comité provincial sur la pratique privée.
Enfin, il consacre annuellement plusieurs heures à des mandats à titre gratuit de l’organisme Pro Bono Québec pour des dossiers d’intérêt public.
SOURCES :
- Avec les informations d’Aimée Lemieux : « Un avocat de Gatineau conteste en Cour supérieure la loi sur le couvre-feu ». Radio-Canada, 19 janvier 2021.
- Louis-Denis Ebacher : « Le couvre-feu contesté devant le tribunal ». La Tribune, 18 janvier 2021.
- Mon Scoop : « Le couvre-feu contesté devant les tribunaux ». TVA Gatineau-Ottawa, 19 janvier 2021.
- Robert Pilotte : « Me William Desrochers, un avocat de la région de Gatineau conteste une partie du couvre-feu imposée par le gouvernement Legault, il nous en parle ». Midi Plus, 106,9 Mauricie, 19 janvier 2021.
- Entrevue : « Une requête contre le couvre-feu du gouvernement du Québec ». TVA Gatineau-Ottawa, 20 janvier 2021.
- Camille Laurin-Desjardins : « Un avocat conteste le couvre-feu! ». Droit-Inc.com, 19 janvier 2021.
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« J’espère que Karen Kingston reviendra et qu’elle sera guérie. Le travail que vous avez accompli pour rassembler toutes ces informations fait honte au FBI et à la CIA, confirmant presque leur criminalité. Je vous remercie pour votre honnêteté, vos efforts sincères et votre travail acharné. »
VEUILLEZ NOTER : Les commentaires des lecteurs et lectrices peuvent être approuvés ou non, à ma seule discrétion et sans préavis. Merci de votre compréhension. — Guy Boulianne
En tant qu’auteur et chroniqueur indépendant, Guy Boulianne est membre du réseau d’auteurs et d’éditeurs Authorsden aux États-Unis, de la Nonfiction Authors Association (NFAA), ainsi que de la Society of Professional Journalists (SPJ). Il adhère de ce fait à la Charte d’éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FJI).
J’espère qu’ils vont avoir gain de cause. Aucun procès si j’étais juge, ça serais la prison direct.