Les recours judiciaires se multiplient à travers le monde contre les mesures excessives et abusives prises par les divers gouvernements dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Le 16 décembre 2020, la Cour de Rome a déclaré la pleine illégalité des décrets ministériels du président du Conseil des ministres Giuseppe Conte et de son gouvernement. Six jours plus tard, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a décidé que la mesure de restriction de mouvement et de port de masques pendant une pandémie de coronavirus est une violation des droits humains fondamentaux. En France, Me Carlo Alberto Brusa, président du cabinet CAB Associés et de l’association Réaction 19, a déposé une plainte pénale relative aux vaccins COVID-19 auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro 20351000746.
Au Québec, les avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte ont le mérite d’avoir été les premiers à déposer une demande en justice « active » au nom des Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ) contre le gouvernement de François Legault. En effet, les « Entrepreneurs en Action du Québec », des chefs d’entreprises de différents secteurs, dont des propriétaires de gym, et des parents ont déposé un recours à la Cour supérieure du Québec visant notamment à obtenir la nullité des décrets déclarant l’urgence sanitaire au Québec. De plus, cette procédure vise à faire déclarer que les mesures actuelles sont inconstitutionnelles, dans leur ensemble ou subsidiairement, prises de manière individuelle.
La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, une association fondée par le comptable agréé Stéphane Blais, promettait depuis longtemps de déposer un recours devant les tribunaux contre les mesures sanitaires décrétées par le Gouvernement du Québec, mais rien à ce jour n’a encore été fait. Un budget de un demi-million de dollars lui avait pourtant été confié pour cette seule raison par les citoyens du Québec grâce à de généreux dons. Malgré cela, des sommes importantes ont été allouées par la FDDLP en salaires (± 31 730 $), en manifestations (± 14 985 $), en production audiovisuelle (± 11 768 $) et même pour la location d’un hélicoptère ! Sans oublier les frais d’avocats et conseillers externes, c’est-à-dire ± 252 622 $ (voir les états financiers intermédiaires du 30 septembre 2020 – PDF).
Pour le moment, nous sommes en droit d’accorder très peu de crédit aux démarches prolongées de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, alors que la société québécoise vit en état d’urgence sous les compressions d’un gouvernement autoritaire qui arrache les droits et liberté à la population. Le 7 juillet 2020, le très réputé avocat Guy Bertrand avait choisi de se retirer de la poursuite de la « fondation » contre le gouvernement du Québec parce qu’il s’était senti trahi et manipulé par ses clients. « Par votre comportement, votre langage et votre attitude, relativement à la désobéissance civile, le non-respect de la Loi et votre activisme politique, alors que votre cause était pendante devant les tribunaux, vous avez détruit votre propre crédibilité face à la Cour », écrit l’avocat. (La Presse)
Sans que l’on sache pourquoi, le nouvel avocat de la FDDLP, Me Dominic Desjarlais, semble avoir longtemps travaillé anonymement pour cette association. Il s’est dévoilé le 19 décembre dernier, lors du Sommet de la Paix à Stockholm, sous le pseudonyme « Maître D.D. ». Il travaillait jusqu’à récemment pour le cabinet LSA Avocats, mais depuis sa sortie publique il paraît ne plus faire partie de l’équipe. Peut-être est-il parti de son plein gré, cette information restant à être confirmée [Archive] Cette façon de procéder enlève évidemment toute crédibilité à la Fondation de Stéphane Blais. De plus, nous avons appris que le conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) a été saisi d’une plainte portée par le syndic contre ce dernier (Réf.: rôle des audiences disciplinaires).
Nous saurons donc être reconnaissants envers les avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte qui ont pris le taureau par les cornes en déposant un recours à la Cour supérieure du Québec, au nom des Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ), visant à obtenir — entre autres choses — la nullité des décrets déclarant l’urgence sanitaire au Québec. Nous trouvons seulement déplorable et non-éthique que Stéphane Blais ait cherché à dénigrer publiquement Me Racicot et à ramener vers lui les membres de l’EAQ dans une vidéo diffusée le 27 novembre 2020 sur Facebook (voir à partir de 10:39 minutes). Le combat se situe pourtant ailleurs que dans ces attitudes mesquines et sans aucun honneur.
NOTA BENE : La cause des avocats Jean-Félix Racicot et Guylaine Lacerte a été référée pour gestion au juge le 15 janvier prochain afin de fixer les étapes pour la mise en état du dossier.
Le Centre de justice dépose une requête judiciaire contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour restrictions sur les manifestations pacifiques et les services de culte
Le Centre de justice a déposé une contestation judiciaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre les restrictions aux protestations publiques et aux services de culte résultant d’ordonnances de santé publique émises par la médecin-chef de la Colombie-Britannique, la Dre Bonnie Henry. Le Centre de la justice représente plus d’une douzaine de personnes et de communautés confessionnelles qui se sont vu délivrer plusieurs contraventions pouvant aller jusqu’à 2300 $ pour avoir prétendument violé les ordonnances dans l’exercice de leurs libertés prévues par la Charte.
La province de la Colombie-Britannique, en particulier la Dre Bonnie Henry, a émis des ordonnances interdisant aux gens d’organiser ou d’assister à des « événements » « sauf dans les cas prévus » dans les ordonnances. Cela a abouti à des contraventions pour des manifestants pacifiques pour ne pas se conformer à toutes les exigences des ordonnances, telles que la collecte des noms et prénoms et des coordonnées des autres manifestants. De plus, depuis le 19 novembre 2020, les services de culte en personne sont complètement interdits, quelles que soient les mesures de sécurité supplémentaires mises en œuvre par les communautés religieuses.
Les communautés confessionnelles décrites dans le dépôt de la requête ont déployé des efforts extraordinaires pour se conformer aux directives en matière de santé, notamment en limitant la participation à 50 personnes au maximum, en préinscrivant les participants, en réorganisant les sièges pour assurer la distance physique, en fournissant du désinfectant pour les mains et des masques, et en améliorant le nettoyage et les procédures de désinfection. Certains membres ne peuvent pas accéder aux services en ligne. Pour beaucoup de membres de ces communautés religieuses, se rassembler en personne est essentiel à leur bien-être spirituel et émotionnel. Des affidavits ont été déposés pour attester de l’effet négatif de l’interdiction des rassemblements en personne sur les individus, notamment la solitude, la dépression, l’anxiété et la peur.
Bien que les groupes de soutien soient autorisés à se réunir, les ordonnances interdisent aux communautés religieuses de se rassembler pour tout « culte ou autre service religieux ».
Ces mesures sévères sont imposées aux membres de la communauté religieuse, tandis que le gouvernement de la Colombie-Britannique permet à des centaines de personnes de se rassembler à tout moment dans un seul grand magasin. Le gouvernement permet aux résidents de se réunir et de s’asseoir six à une table dans des bars et des restaurants. En revanche, la Colombie-Britannique dit aux citoyens : « N’assistez pas à un service dans une église, une synagogue, une mosquée, un gurdwara, un temple ou d’autres lieux de culte ».
La requête conteste que les ordonnances au motif qu’elles violent de manière injustifiée les droits et libertés des résidents de la Colombie-Britannique protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment :
- section 2 a) (liberté de conscience et de religion);
- section 2 b) (liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression);
- section 2 c) (liberté de réunion pacifique);
- section 2 d) (liberté d’association);
- section 7 (vie, liberté et sécurité de la personne); et
- section 15 (1) (droits à l’égalité).
La requête conteste également les ordonnances au motif qu’elles sont déraisonnables et qu’elles dépassent l’autorité de la Dre Bonnie Henry en tant qu’administrateur provincial de la santé.
« Les ordonnances antidémocratiques de la Dre Bonnie Henry limitant et même interdisant carrément l’exercice des libertés fondamentales des citoyens montrent un mépris des protections constitutionnelles du Canada », note Marty Moore, avocat membre du Centre de justice. « Cette contestation judiciaire obligera le gouvernement de la Colombie-Britannique à répondre de ces ordonnances divisionnantes et discriminatoires. »
Le Centre de justice a retenu les services de l’avocat de West Vancouver, Paul Jaffe, pour mener le procès contre le gouvernement de la Colombie-Britannique. « La requête exige que la Cour examine si le gouvernement de la Colombie-Britannique a établi un équilibre rationnel et légalement admissible entre les objectifs de santé publique et les droits fondamentaux des Canadiens », déclare l’avocat principal, Paul Jaffe. « Les lois ne doivent pas cibler les gens de manière arbitraire et discriminatoire. »
« Vous êtes l’une des rares personnes qui nous informe réellement: sur les tenants de ce grand délire humanicide, sur la logique à l’oeuvre, sur les moyens qu’ils utilisent. Merci »
VEUILLEZ NOTER : Les commentaires des lecteurs et lectrices peuvent être approuvés ou non, à ma seule discrétion et sans préavis. Merci de votre compréhension. — Guy Boulianne
En tant qu’auteur et chroniqueur indépendant, Guy Boulianne est membre du réseau d’auteurs et d’éditeurs Authorsden aux États-Unis, de la Nonfiction Authors Association (NFAA), ainsi que de la Society of Professional Journalists (SPJ). Il adhère de ce fait à la Charte d’éthique mondiale des journalistes de la Fédération internationale des journalistes (FJI).
Je viens tout juste de voir la vidéo de Stéphane Blais, c’est bas PIS PAS À PEU PRÈS!! Si les avocat d’EAQ lui fessais parvenir une tite mise en demeure pour atteinte à leurs réputation, qui payerais ses frais d’avocat pour sa défense, lui ou l’argent que les citoyens ont donné à la fondation??? Posez la question, c’est y répondre!!! Quel arrogance, 0 crédibilité, juste bon à faire son showmen, une honte!!!!